Situation administrative insoluble ?
inko
-
19 févr. 2018 à 18:11
inkoman Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2018 - 19 févr. 2018 à 20:14
inkoman Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2018 - 19 févr. 2018 à 20:14
A voir également:
- La situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche
- Modele de procuration pour demarche administrative - - Modèles de lettres vie pratique
- Dossier mdph a imprimer 2023 - Guide
- Dossier traité caf mais pas de reponse - Forum CAF
- L'acheteur saisi est déjà enregistré sur le dossier, ce qui ne permet pas de donner suite à votre démarche. ✓ - Forum Automobile
- Votre technicien conseil étudie votre dossier ✓ - Forum CAF
2 réponses
inkoman
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 19 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2018
19 févr. 2018 à 18:30
19 févr. 2018 à 18:30
Pour précision :
La voiture est immobilisée dans une casse à plusieurs centaines de km de chez moi (je suis tombé en panne pendant les vacances). Le professionnel attends le duplicata de ma carte grise pour finaliser la cession du véhicule...
C'est une voiture qui ne roulera plus jamais alors est ce vraiment pertinent de justifier d'un contrôle technique ?
La voiture est immobilisée dans une casse à plusieurs centaines de km de chez moi (je suis tombé en panne pendant les vacances). Le professionnel attends le duplicata de ma carte grise pour finaliser la cession du véhicule...
C'est une voiture qui ne roulera plus jamais alors est ce vraiment pertinent de justifier d'un contrôle technique ?
Bonjour
Vu que pour avoir un duplicata de carte grise il vous faut un contrôle technique valable
Essayez de voire avec le centre VHU si il peut pas vous emmenez la voiture via un remorquage au contrôle technique le plus proche de celui ci , vu que elle es non roulante frais a déterminé entre vous et le VHU.A moins que le centre & le contrôle technique a été effectué vous donne une copie valable du véhicule concerné .
Vu que pour avoir un duplicata de carte grise il vous faut un contrôle technique valable
Essayez de voire avec le centre VHU si il peut pas vous emmenez la voiture via un remorquage au contrôle technique le plus proche de celui ci , vu que elle es non roulante frais a déterminé entre vous et le VHU.A moins que le centre & le contrôle technique a été effectué vous donne une copie valable du véhicule concerné .
inkoman
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 19 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2018
Modifié le 19 févr. 2018 à 19:46
Modifié le 19 févr. 2018 à 19:46
Merci pour ton aide Gaston.
Je m'adresserai demain au gérant de la casse pour lui expliquer la situation.
Est-ce que le contrôleur peut se déplacer à la casse ? Et il contrôlera quoi ? Il fournira quel type de document ? Un CT non roulant ?
Ah mais j'y pense... il ne faut pas disposer de la carte grise pour faire le contrôle technique ? C'est vraiment kafkaïen
Je m'adresserai demain au gérant de la casse pour lui expliquer la situation.
Est-ce que le contrôleur peut se déplacer à la casse ? Et il contrôlera quoi ? Il fournira quel type de document ? Un CT non roulant ?
Ah mais j'y pense... il ne faut pas disposer de la carte grise pour faire le contrôle technique ? C'est vraiment kafkaïen
Gaston
>
inkoman
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 19 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2018
19 févr. 2018 à 20:00
19 févr. 2018 à 20:00
Bonjour
Est-ce que le contrôleur peut se déplacer à la casse ?
Non car le véhicule dois passé être présent au centre du contrôle technique .
Il fournira quel type de document ?
Un justificatif que le contrôle a été effectué pour avoir le duplicata
Est-ce que le contrôleur peut se déplacer à la casse ?
Non car le véhicule dois passé être présent au centre du contrôle technique .
Il fournira quel type de document ?
Un justificatif que le contrôle a été effectué pour avoir le duplicata
inkoman
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 19 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2018
19 févr. 2018 à 20:14
19 févr. 2018 à 20:14
je me permet d'insister pour plus de précision car ça reste flou pour moi :
Ce justificatif (porte t-il un nom précis ?) peut légalement remplacer un CT dans le cadre d'une demande de duplicata de carte grise ? Et pour le produire le contrôleur n'aurait-il pas besoin lui-même de la carte grise du véhicule qu'il contrôle ?
Et merci du temps que vous prenez à me répondre
Ce justificatif (porte t-il un nom précis ?) peut légalement remplacer un CT dans le cadre d'une demande de duplicata de carte grise ? Et pour le produire le contrôleur n'aurait-il pas besoin lui-même de la carte grise du véhicule qu'il contrôle ?
Et merci du temps que vous prenez à me répondre
La législation juridique et financière évolue en permanence...