Situation administrative insoluble ?
inko
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inkoman Messages postés 3 Statut Membre -
inkoman Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
La situation administrative est devenue insoluble. . J’ai perdu ma carte grise et quelques semaines après ma voiture est tombée en panne et est inutilisable. Il me faut un duplicata de la carte grise pour pouvoir céder le véhicule à une casse (moteur HS). Mais pour l’obtenir de la Préfecture il me faut un contrôle technique en règle (voiture de plus de 4 ans), ce qui n’est malheureusement pas le cas.
La voiture n’étant pas roulante, je ne peux pas passer le contrôle technique. Il faudrait que la préfecture puisse me faire un duplicata sans contrôle technique en cours de validité. Mais je ne sais pas si cela est possible ! Comment sortir de ce cercle vicieux ?...
Merci
La situation administrative est devenue insoluble. . J’ai perdu ma carte grise et quelques semaines après ma voiture est tombée en panne et est inutilisable. Il me faut un duplicata de la carte grise pour pouvoir céder le véhicule à une casse (moteur HS). Mais pour l’obtenir de la Préfecture il me faut un contrôle technique en règle (voiture de plus de 4 ans), ce qui n’est malheureusement pas le cas.
La voiture n’étant pas roulante, je ne peux pas passer le contrôle technique. Il faudrait que la préfecture puisse me faire un duplicata sans contrôle technique en cours de validité. Mais je ne sais pas si cela est possible ! Comment sortir de ce cercle vicieux ?...
Merci
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2 réponses
Pour précision :
La voiture est immobilisée dans une casse à plusieurs centaines de km de chez moi (je suis tombé en panne pendant les vacances). Le professionnel attends le duplicata de ma carte grise pour finaliser la cession du véhicule...
C'est une voiture qui ne roulera plus jamais alors est ce vraiment pertinent de justifier d'un contrôle technique ?
La voiture est immobilisée dans une casse à plusieurs centaines de km de chez moi (je suis tombé en panne pendant les vacances). Le professionnel attends le duplicata de ma carte grise pour finaliser la cession du véhicule...
C'est une voiture qui ne roulera plus jamais alors est ce vraiment pertinent de justifier d'un contrôle technique ?
Bonjour
Vu que pour avoir un duplicata de carte grise il vous faut un contrôle technique valable
Essayez de voire avec le centre VHU si il peut pas vous emmenez la voiture via un remorquage au contrôle technique le plus proche de celui ci , vu que elle es non roulante frais a déterminé entre vous et le VHU.A moins que le centre & le contrôle technique a été effectué vous donne une copie valable du véhicule concerné .
Vu que pour avoir un duplicata de carte grise il vous faut un contrôle technique valable
Essayez de voire avec le centre VHU si il peut pas vous emmenez la voiture via un remorquage au contrôle technique le plus proche de celui ci , vu que elle es non roulante frais a déterminé entre vous et le VHU.A moins que le centre & le contrôle technique a été effectué vous donne une copie valable du véhicule concerné .
Merci pour ton aide Gaston.
Je m'adresserai demain au gérant de la casse pour lui expliquer la situation.
Est-ce que le contrôleur peut se déplacer à la casse ? Et il contrôlera quoi ? Il fournira quel type de document ? Un CT non roulant ?
Ah mais j'y pense... il ne faut pas disposer de la carte grise pour faire le contrôle technique ? C'est vraiment kafkaïen
Je m'adresserai demain au gérant de la casse pour lui expliquer la situation.
Est-ce que le contrôleur peut se déplacer à la casse ? Et il contrôlera quoi ? Il fournira quel type de document ? Un CT non roulant ?
Ah mais j'y pense... il ne faut pas disposer de la carte grise pour faire le contrôle technique ? C'est vraiment kafkaïen
je me permet d'insister pour plus de précision car ça reste flou pour moi :
Ce justificatif (porte t-il un nom précis ?) peut légalement remplacer un CT dans le cadre d'une demande de duplicata de carte grise ? Et pour le produire le contrôleur n'aurait-il pas besoin lui-même de la carte grise du véhicule qu'il contrôle ?
Et merci du temps que vous prenez à me répondre
Ce justificatif (porte t-il un nom précis ?) peut légalement remplacer un CT dans le cadre d'une demande de duplicata de carte grise ? Et pour le produire le contrôleur n'aurait-il pas besoin lui-même de la carte grise du véhicule qu'il contrôle ?
Et merci du temps que vous prenez à me répondre
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