Découverte d'un mur en colombage et non en pierre
Sylvie
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
en novembre 2010, par l’intermédiaire d'un agent immobilier j'ai acheté un appartement dans un immeuble ancien. l'acte notarial est ainsi rédigé :
«OBJET DU CONTRAT: Le vendeur vend, à l’acquéreur qui accepte, les biens immobiliers ci-après désignés, tels qu'ils existent avec toutes leurs dépendances, tous immeubles par destination qui en dépendent et tous droits attachés, sans aucune exception, ni réserve. DESIGNATION Ville de (…) Dans un ensemble immobilier dénommé (…) situé (…) ledit immeuble construit en pierres et couvert en ardoises cadastré (...)»
Dans le règlement de copropriété on parle aussi de «maison d'habitation située (…) élevée partie sur caves, construite en pierres et briques, couverte en ardoises».
Enfin, sur l'annonce de vente publiée et dans le compromis de vente signé avec l'agent immobilier était indiqué «un ensemble immobilier en copropriété construit en pierres sous couverture d'ardoises».
Visuellement l'immeuble présentait un mur sur rue en pierre apparente, deux mur latéraux en pierres (mitoyens avec les immeubles à coté) et un mur côté cour, recouvert de crépi.
Suite aux travaux de ravalement sur cette façade côté cour, en 2015 l'entreprise de maçonnerie a découvert qu'il s'agit d'un mur en colombage, dont les travées de bois étaient attaquées par un parasite (probablement mérule, diagnostic en cours), ce qui a fait grimper considérablement le coût des travaux de ravalement. En fait le montant des travaux est tel que ma quote-part de copropriétaire est supérieure à la valeur commerciale de l'appartement.
Est-ce que je peux agir en justice à l'encontre du vendeur, du notaire et/ou de l'agent immobilier, au motif de la non conformité du bien (maison avec mur en colombage) avec l'objet déclaré de la vente («immeuble construit en pierres») ? Puis-je demander l'annulation de la vente ? Et quels sont en ce cas les délais de prescription ?
Pensez-vous qu' une action collective avec des autres copropriétaires serait envisageable et à conseiller ?
Je vous remercie pour tous éléments de réponse que vous voudrez bien m'apporter.
en novembre 2010, par l’intermédiaire d'un agent immobilier j'ai acheté un appartement dans un immeuble ancien. l'acte notarial est ainsi rédigé :
«OBJET DU CONTRAT: Le vendeur vend, à l’acquéreur qui accepte, les biens immobiliers ci-après désignés, tels qu'ils existent avec toutes leurs dépendances, tous immeubles par destination qui en dépendent et tous droits attachés, sans aucune exception, ni réserve. DESIGNATION Ville de (…) Dans un ensemble immobilier dénommé (…) situé (…) ledit immeuble construit en pierres et couvert en ardoises cadastré (...)»
Dans le règlement de copropriété on parle aussi de «maison d'habitation située (…) élevée partie sur caves, construite en pierres et briques, couverte en ardoises».
Enfin, sur l'annonce de vente publiée et dans le compromis de vente signé avec l'agent immobilier était indiqué «un ensemble immobilier en copropriété construit en pierres sous couverture d'ardoises».
Visuellement l'immeuble présentait un mur sur rue en pierre apparente, deux mur latéraux en pierres (mitoyens avec les immeubles à coté) et un mur côté cour, recouvert de crépi.
Suite aux travaux de ravalement sur cette façade côté cour, en 2015 l'entreprise de maçonnerie a découvert qu'il s'agit d'un mur en colombage, dont les travées de bois étaient attaquées par un parasite (probablement mérule, diagnostic en cours), ce qui a fait grimper considérablement le coût des travaux de ravalement. En fait le montant des travaux est tel que ma quote-part de copropriétaire est supérieure à la valeur commerciale de l'appartement.
Est-ce que je peux agir en justice à l'encontre du vendeur, du notaire et/ou de l'agent immobilier, au motif de la non conformité du bien (maison avec mur en colombage) avec l'objet déclaré de la vente («immeuble construit en pierres») ? Puis-je demander l'annulation de la vente ? Et quels sont en ce cas les délais de prescription ?
Pensez-vous qu' une action collective avec des autres copropriétaires serait envisageable et à conseiller ?
Je vous remercie pour tous éléments de réponse que vous voudrez bien m'apporter.
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- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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il faudrait prouver qu'il savait qu'il y avait de la mérule et à l'époque ! Impossible