Annulation marriage
Barberosse
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Ben -
Ben -
Bonjour, une fois le livret de famille obtenu, quelqu'un eut-il remettre en cause la validite du marriage sous pretexte que celui-ci serait "gris"? Je pensais qu'un livret de famille ne pouvait etre delivre que si le ministere public n'avait aucun doute sur le marriage
1 réponse
Bonjour
Et non heureusement, car il y a bel et bien des mariages blancs et gris malgré les apparences.
Le conjoint peut la demander, après prouver que c'est un mariage gris c'est autre paire de manches, sauf si le conjoint étranger a donné le fouet pour se faire battre.
Mais, souvent il finit par demander le divorce, dans les deux cas le but sera atteint, l'autre aura des ennuis au moins quant à son titre de séjour.
Cdt
Et non heureusement, car il y a bel et bien des mariages blancs et gris malgré les apparences.
Le conjoint peut la demander, après prouver que c'est un mariage gris c'est autre paire de manches, sauf si le conjoint étranger a donné le fouet pour se faire battre.
Mais, souvent il finit par demander le divorce, dans les deux cas le but sera atteint, l'autre aura des ennuis au moins quant à son titre de séjour.
Cdt
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