2 villes / nombre de jours de congés différent
Celia
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Bonjour,
J'ai une petite question concernant les congés : est-il légal pour une même filiale sous la même convention collective d'offrir un nombre de jours de congés différent dans deux villes différentes ?
Merci d'avance,
Célia
J'ai une petite question concernant les congés : est-il légal pour une même filiale sous la même convention collective d'offrir un nombre de jours de congés différent dans deux villes différentes ?
Merci d'avance,
Célia
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1 réponse
Si l'une de villes est en Alsace/lorraine , c'est possible.
De la même façon, certes conventions collectives peuvent avoir des spécificités régionales (par exemple la métallurgie cadre a une convention pour paris, et un autre pour le reste de la France).
De plus, la convention collective définit le minimum. Elle n'impose pas de maximum.
Au dessus de la convcoll se trouvent les accords d'entreprises, qui peuvent être plus intéressants pour le salariés (ou moins maintenant grace à Macron).
Encore au dessus se trouve le contrat de travail, qui lui aussi peut apporter des avantages supplémentaires.
De la même façon, certes conventions collectives peuvent avoir des spécificités régionales (par exemple la métallurgie cadre a une convention pour paris, et un autre pour le reste de la France).
De plus, la convention collective définit le minimum. Elle n'impose pas de maximum.
Au dessus de la convcoll se trouvent les accords d'entreprises, qui peuvent être plus intéressants pour le salariés (ou moins maintenant grace à Macron).
Encore au dessus se trouve le contrat de travail, qui lui aussi peut apporter des avantages supplémentaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc par exemple il est possible qu'avec une même convention collective nationale j'ai droit à un minimum de 6 semaines de congés payés à Paris, mais qu'un collègue à Bordeaux en ai 7 car il a mieux négocié son contrat...?
Je ne pense que pas ce soit du à un accord d'entreprise dans ce cas là, car il s'agit de la même filiale.
Mais oui, c'est possible.
Si comme moi, cette personne privilégie le temps libre à l'argent, elle a pu négocier plus de congés en échange d'un salaire moins important.