Incompréhension sur des termes juridiques
Claire0101
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Marley-18 -
Marley-18 -
Bonjour,
J'ai besoin d'être éclairée. Je passe en référé demain (à ma demande). Le père n'a envoyé les pièces qu'aujourd'hui.
Mon avocate m'a écrit par mail "Le Conseil de Monsieur *** ne conclura pas mais demandera au Tribunal de conserver des droits de visites. Il ne m’a donné aucune autre précision. Nous ferons le point sur l’audience".
- que signifie ce "Conseil de Monsieur" ?
- que signifie "ne conclura pas" ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Claire
J'ai besoin d'être éclairée. Je passe en référé demain (à ma demande). Le père n'a envoyé les pièces qu'aujourd'hui.
Mon avocate m'a écrit par mail "Le Conseil de Monsieur *** ne conclura pas mais demandera au Tribunal de conserver des droits de visites. Il ne m’a donné aucune autre précision. Nous ferons le point sur l’audience".
- que signifie ce "Conseil de Monsieur" ?
- que signifie "ne conclura pas" ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Claire
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2 réponses
Claire0101
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C'est le nom du père.
gardel75
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ça veut dire que le père n'a pas l'intention de demander plus que la conservation des droits de visite .
Claire0101
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gardel75
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Merci. Cela je l'avais compris. Mais le "Conseil" signifie t'il qu'il sera représenté par un avocat ou non ? Et "ne concluera pas" cela signifie qu'il ne demande qu'un maintien de son droit de visite de 10h à 19h comme initialement prévu par le jugement ?
gardel75
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Claire0101
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le conseil = avocat , et demande que le maintient de son droit de visite .
Claire0101
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gardel75
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Merci beaucoup gardel75.
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