Carte grise à un autre nom

tenace17 1 Messages postés mercredi 14 février 2018Date d'inscription 14 février 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 15:04 - Dernière réponse : verywell 403 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention
- 19 févr. 2018 à 19:43
Bonjour, je viens ici pour avoir un avis sur cette situation. Mon frère est en instance de divorce depuis janvier 2017 et biensur les choses se corsent quand il y a des biens notamment un véhicule en cause.... Lors du 1er jugement il y a eu partage de bien meubles et véhicules, madame a donc récupéré une 306 et mon frère une BMW qui fait l'objet d'un crédit qu'il rembourse donc chaque mois. Le problème s'est que la carte grise de cette BMW est au nom de ses ex beaux parents ainsi que l'assurance et qu'ils ne veulent pas signer les papiers de session pour qu'il puisse faire la carte grise à son propre nom. résumé il paie un crédit, contracté alors qu'ils étaient encore époux, pour un véhicule qui n'est ni à son nom ni assuré à son nom !! Quels sont les possibilités envisageables à cette galère administrative? Que risque t-il si il fait lui même le certificat de session ou si il cesse le paiement du crédit?
Merci profondément pour votre aide et vos conseils constructifs ;-)
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verywell 403 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 19 févr. 2018 à 19:43
1
Merci
Bsr tenace17

S'il n'y a aucun moyen de trouver un consensus avec les beaux parents il reste l'action judiciaire.
Déposez une requête auprès du Greffe du Tribunal d'instance afin de faire condamner vos récalcitrants beaux parents.

Vous verrez si dépôt auprès du Tribunal d'une action judiciaire risque de les faire réfléchir quant aux conséquences à venir pour eux.
Cdt.

Merci verywell 1

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ginto5 8441 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 16:39
0
Merci
Bonjour,

Et pour quelles raisons ce véhicule a une CG aux noms des beaux-parents ?
Bonjour, elle est au nom des ex beaux parents car à l'époque Madame avait eu un accident avec dommages corporels ce qui a entrainé un gros malus et une assurance trop élevée à assumer. Les ex beaux parents ont donc proposé d'assurer la voiture et à l'achat ce véhicule de mettre la carte grise à leur nom pour que la compagnie accepte de l'assurer.
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