A t on le droit de porter plainte?
Résolu/Fermé
papucnadege
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jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
il y a quelques mois j etais separé de mon mari en instance de divorce .j ai herberge quelqu un chez moi ,que j ai declaré comme mon conjoint a la suite d un conseil d une amie par rapport aux fraudes .grosse erreur!
depuis trois mois toutes mes prestations sont suspendus ,a cause de cela .ont me demande toujours des papiers qu ils ont deja.depuis janvier je me suis remise avec mon mari donc nous avons tout fait dans les regles et l avons declare .sauf que la encore toujours des papiers a fournir.mon bailleur me demande de payer plein pot trois mois de loyer alors que je travaille qu a temps partiel avec deux enfants s est impossible.alors que faire?
il y a quelques mois j etais separé de mon mari en instance de divorce .j ai herberge quelqu un chez moi ,que j ai declaré comme mon conjoint a la suite d un conseil d une amie par rapport aux fraudes .grosse erreur!
depuis trois mois toutes mes prestations sont suspendus ,a cause de cela .ont me demande toujours des papiers qu ils ont deja.depuis janvier je me suis remise avec mon mari donc nous avons tout fait dans les regles et l avons declare .sauf que la encore toujours des papiers a fournir.mon bailleur me demande de payer plein pot trois mois de loyer alors que je travaille qu a temps partiel avec deux enfants s est impossible.alors que faire?
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4 réponses
Bonjour,
Il faut gronder votre "amie" qui vous a fournit un très mauvais conseil qui aurait pu avoir des conséquences encore plus grave pour vous.
Vous voulez porter plainte pour quel motif ? En raison du contrôle approfondie effectuer par la CAF pour contrôler la validité de votre demande de bénéficier d'une aide. Alors que préalablement vous avez déjà effectué des fausses déclarations pour les percevoir indument.
Vous n'avez qu'à demander à votre amie de vous avancer la somme pour payer le bailleur. Au moins elle réparera le tort qu'elle vous a causé. Mais cela n'excuse en rien votre comportement pour lequel la CAF aurait très bien pu portez plainte. Pour info le risque pénal encouru par votre fraude est de 3 ans de prison et 45000€ d'amende, en plus des remboursements au civil pour les aides perçus et des frais de justice.
Régler vos comptes avec votre soi-disant amie pour ses très mauvais conseils que vous n'auriez jamais du suivre.
CB
Il faut gronder votre "amie" qui vous a fournit un très mauvais conseil qui aurait pu avoir des conséquences encore plus grave pour vous.
Vous voulez porter plainte pour quel motif ? En raison du contrôle approfondie effectuer par la CAF pour contrôler la validité de votre demande de bénéficier d'une aide. Alors que préalablement vous avez déjà effectué des fausses déclarations pour les percevoir indument.
Vous n'avez qu'à demander à votre amie de vous avancer la somme pour payer le bailleur. Au moins elle réparera le tort qu'elle vous a causé. Mais cela n'excuse en rien votre comportement pour lequel la CAF aurait très bien pu portez plainte. Pour info le risque pénal encouru par votre fraude est de 3 ans de prison et 45000€ d'amende, en plus des remboursements au civil pour les aides perçus et des frais de justice.
Régler vos comptes avec votre soi-disant amie pour ses très mauvais conseils que vous n'auriez jamais du suivre.
CB
Nadbai
Je n ai fraudé de ma vie même quand mon mari était incarcéré.j ai toujours été honnête.par contre vos commentaires ne sont pas très sympa.car quand ont n est pas dans cette situation ont peut pas se permettre de juger.pour moi s est un malentendu et que je sache ont n est en France chacun a des droits.m etez vous à ma place trois mois de retard sur toutes mes prestations que ce soit l apl ,la prime d activité.le traitement de mon dossier est plus que long.
bonjour, vous avez fraudé la CAF(ce qu n'est pas honnête...) ,et la sanction est la suspension de toutes vos aides
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vous voulez porter plainte pourquoi?
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vous voulez porter plainte pourquoi?
".j ai hébergé quelqu’un chez moi ,que j ai déclaré comme mon conjoint à la suite d un conseil d une amie par rapport aux fraudes .grosse erreur! "
vous même vous reconnaissez que vous avez commis une erreur en déclarant une personne comme étant votre conjoint;en mentant donc
définition de frauder:resquiller,truquer ,falsifier ,tricher, tromper
il y a des centaines de milliers de fraudeur et il faut absolument respecter les règles de la CAF pour bénéficier de ces bienfaits....
vous même vous reconnaissez que vous avez commis une erreur en déclarant une personne comme étant votre conjoint;en mentant donc
définition de frauder:resquiller,truquer ,falsifier ,tricher, tromper
il y a des centaines de milliers de fraudeur et il faut absolument respecter les règles de la CAF pour bénéficier de ces bienfaits....
La législation juridique et financière évolue en permanence...