A t on le droit de porter plainte?
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papucnadege
-
13 févr. 2018 à 19:03
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 14 févr. 2018 à 17:50
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 14 févr. 2018 à 17:50
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4 réponses
hoquei44
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13 févr. 2018 à 20:22
13 févr. 2018 à 20:22
Bonjour,
Il faut gronder votre "amie" qui vous a fournit un très mauvais conseil qui aurait pu avoir des conséquences encore plus grave pour vous.
Vous voulez porter plainte pour quel motif ? En raison du contrôle approfondie effectuer par la CAF pour contrôler la validité de votre demande de bénéficier d'une aide. Alors que préalablement vous avez déjà effectué des fausses déclarations pour les percevoir indument.
Vous n'avez qu'à demander à votre amie de vous avancer la somme pour payer le bailleur. Au moins elle réparera le tort qu'elle vous a causé. Mais cela n'excuse en rien votre comportement pour lequel la CAF aurait très bien pu portez plainte. Pour info le risque pénal encouru par votre fraude est de 3 ans de prison et 45000€ d'amende, en plus des remboursements au civil pour les aides perçus et des frais de justice.
Régler vos comptes avec votre soi-disant amie pour ses très mauvais conseils que vous n'auriez jamais du suivre.
CB
Il faut gronder votre "amie" qui vous a fournit un très mauvais conseil qui aurait pu avoir des conséquences encore plus grave pour vous.
Vous voulez porter plainte pour quel motif ? En raison du contrôle approfondie effectuer par la CAF pour contrôler la validité de votre demande de bénéficier d'une aide. Alors que préalablement vous avez déjà effectué des fausses déclarations pour les percevoir indument.
Vous n'avez qu'à demander à votre amie de vous avancer la somme pour payer le bailleur. Au moins elle réparera le tort qu'elle vous a causé. Mais cela n'excuse en rien votre comportement pour lequel la CAF aurait très bien pu portez plainte. Pour info le risque pénal encouru par votre fraude est de 3 ans de prison et 45000€ d'amende, en plus des remboursements au civil pour les aides perçus et des frais de justice.
Régler vos comptes avec votre soi-disant amie pour ses très mauvais conseils que vous n'auriez jamais du suivre.
CB
jodelariege
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14 févr. 2018 à 15:59
14 févr. 2018 à 15:59
bonjour, vous avez fraudé la CAF(ce qu n'est pas honnête...) ,et la sanction est la suspension de toutes vos aides
...
vous voulez porter plainte pourquoi?
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vous voulez porter plainte pourquoi?
jodelariege
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14 févr. 2018 à 17:50
14 févr. 2018 à 17:50
".j ai hébergé quelqu’un chez moi ,que j ai déclaré comme mon conjoint à la suite d un conseil d une amie par rapport aux fraudes .grosse erreur! "
vous même vous reconnaissez que vous avez commis une erreur en déclarant une personne comme étant votre conjoint;en mentant donc
définition de frauder:resquiller,truquer ,falsifier ,tricher, tromper
il y a des centaines de milliers de fraudeur et il faut absolument respecter les règles de la CAF pour bénéficier de ces bienfaits....
vous même vous reconnaissez que vous avez commis une erreur en déclarant une personne comme étant votre conjoint;en mentant donc
définition de frauder:resquiller,truquer ,falsifier ,tricher, tromper
il y a des centaines de milliers de fraudeur et il faut absolument respecter les règles de la CAF pour bénéficier de ces bienfaits....
14 févr. 2018 à 15:15