Refus de paiement d'une partie du loyer
JB_A
Messages postés
307
Statut
Membre
-
JB_A Messages postés 307 Statut Membre -
JB_A Messages postés 307 Statut Membre -
Bonjour,
Nous partageons nos locaux avec 2 autres assos. Mais l'une d'elle veut imposer ses conditions pour l'année à venir (quote part ridiculement basse) alors qu'elle utilise beaucoup les locaux. Pour nous forcer la main, ils ne veulent pas nous payer la facture du semestre 2017. Qu'elles sont nos recours possibles ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Nous partageons nos locaux avec 2 autres assos. Mais l'une d'elle veut imposer ses conditions pour l'année à venir (quote part ridiculement basse) alors qu'elle utilise beaucoup les locaux. Pour nous forcer la main, ils ne veulent pas nous payer la facture du semestre 2017. Qu'elles sont nos recours possibles ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
A voir également:
- Refus de paiement d'une partie du loyer
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Augmentation du loyer - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
2 réponses
Merci de votre réponse
Il ne dit rien de spécial car s'il est informé que nous sommes 3 associations dans les locaux, c'est avec nous qu'il a signé le bail donc il estime que cela ne le concerne pas.
Il ne dit rien de spécial car s'il est informé que nous sommes 3 associations dans les locaux, c'est avec nous qu'il a signé le bail donc il estime que cela ne le concerne pas.
En fait, l'association avait signé la convention pour un an mais voulait que nous la signons pour 2018, selon leurs conditions et non le partage du loyer et des charges entre les 3 assos, ce qui était prévu à l'origine. Nous avons refusé de resigner la convention, n'étant pas d'accord avec cela mais en contre-partie, l'association fait trainer le paiement de la facture du 2eme semestre 2017, en s'en servant comme moyen de pression. Je viens d'apprendre à l'instant que l'association venait de faire un chèque (en fonction des conditions qu'ils veulent nous faire accepter) donc qui ne correspond pas à la facture. Nous ne l'avons pas encaissé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...