Recensement
micheldachechat
Messages postés
4
Statut
Membre
-
micheldachechat Messages postés 4 Statut Membre -
micheldachechat Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère habite sa maison dans une commune dans laquelle elle est normalement recensée. Elle est très âgée et je dois m'occuper d'elle une partie de la journée et la nuit. Mon adresse administrative n'est pas dans cette commune de recensement( je n'y suis pas imposable et ne suis pas inscrit sur les listes électorales , mais dans la commune dans laquelle j'ai été recensé en janvier 2015 et dans laquelle j'essaie d'être le plus souvent possible). Or, le Maire et un conseiller municipal de la commune dans laquelle réside ma mère insistent de façon fort lourde et désagréable afin que je sois recensé dans leur commune. C'est d'ailleurs la première fois que cet incident se produit . Lors des derniers recensements, ma situation avait été comprise et acceptée par l'agent recenseur. Dois- je laisser passer l'orage ou bien céder à leur demande? Merci de me répondre.
Ma mère habite sa maison dans une commune dans laquelle elle est normalement recensée. Elle est très âgée et je dois m'occuper d'elle une partie de la journée et la nuit. Mon adresse administrative n'est pas dans cette commune de recensement( je n'y suis pas imposable et ne suis pas inscrit sur les listes électorales , mais dans la commune dans laquelle j'ai été recensé en janvier 2015 et dans laquelle j'essaie d'être le plus souvent possible). Or, le Maire et un conseiller municipal de la commune dans laquelle réside ma mère insistent de façon fort lourde et désagréable afin que je sois recensé dans leur commune. C'est d'ailleurs la première fois que cet incident se produit . Lors des derniers recensements, ma situation avait été comprise et acceptée par l'agent recenseur. Dois- je laisser passer l'orage ou bien céder à leur demande? Merci de me répondre.
2 réponses
-
Bonjour,
Vous les laissez gesticuler...
S'ils vont jusqu'à la mise en demeure par lettre en RAR, ils seront obligés de l'envoyer à l'adresse de votre mère.
Et puisque vous n'y résidez pas (plus), elle sera retournée à l'expéditeur ("n'habite pas à l'adresse indiquée") !
Cdt
-
-
Merci, mais il s'agit de deux petites communes voisines et je ne pense pas que le maire ira jusqu'à me faire envoyer une LR... On verra bien!...
- Supposons que votre mère ait une garde-malade pour la nuit et une autre pour la journée, toutes deux habitant la commune limitrophe à celle de votre mère : alors, d'après le maire, toutes les deux devraient être recensées sur la commune de votre mère ??
Posez la question au maire... je blague... laissez-le dire et refusez de vous faire recenser dans la commune de votre mère.
cdt.
-
-
-
Bonjour,
Ce n'est pas par hasard que votre maire souhaite vous voir résider dans sa commune, car plus le nombre d'habitants sera important, plus la DGF (comprenez Dotation Globale de Fonctionnement) sera élevé.
Mais ne cédez pas au chantage.....!
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...