Recensement
micheldachechat
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micheldachechat Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère habite sa maison dans une commune dans laquelle elle est normalement recensée. Elle est très âgée et je dois m'occuper d'elle une partie de la journée et la nuit. Mon adresse administrative n'est pas dans cette commune de recensement( je n'y suis pas imposable et ne suis pas inscrit sur les listes électorales , mais dans la commune dans laquelle j'ai été recensé en janvier 2015 et dans laquelle j'essaie d'être le plus souvent possible). Or, le Maire et un conseiller municipal de la commune dans laquelle réside ma mère insistent de façon fort lourde et désagréable afin que je sois recensé dans leur commune. C'est d'ailleurs la première fois que cet incident se produit . Lors des derniers recensements, ma situation avait été comprise et acceptée par l'agent recenseur. Dois- je laisser passer l'orage ou bien céder à leur demande? Merci de me répondre.
Ma mère habite sa maison dans une commune dans laquelle elle est normalement recensée. Elle est très âgée et je dois m'occuper d'elle une partie de la journée et la nuit. Mon adresse administrative n'est pas dans cette commune de recensement( je n'y suis pas imposable et ne suis pas inscrit sur les listes électorales , mais dans la commune dans laquelle j'ai été recensé en janvier 2015 et dans laquelle j'essaie d'être le plus souvent possible). Or, le Maire et un conseiller municipal de la commune dans laquelle réside ma mère insistent de façon fort lourde et désagréable afin que je sois recensé dans leur commune. C'est d'ailleurs la première fois que cet incident se produit . Lors des derniers recensements, ma situation avait été comprise et acceptée par l'agent recenseur. Dois- je laisser passer l'orage ou bien céder à leur demande? Merci de me répondre.
A voir également:
- Recensement questions indiscretes
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- Recensement 16 ans - Guide
- Recensement energetique - Forum acheter une maison
- Centre de recensement énergétique ✓ - Forum Consommation
- Recensement forum ✓ - Forum Mariage
2 réponses
Bonjour,
Vous les laissez gesticuler...
S'ils vont jusqu'à la mise en demeure par lettre en RAR, ils seront obligés de l'envoyer à l'adresse de votre mère.
Et puisque vous n'y résidez pas (plus), elle sera retournée à l'expéditeur ("n'habite pas à l'adresse indiquée") !
Cdt
Vous les laissez gesticuler...
S'ils vont jusqu'à la mise en demeure par lettre en RAR, ils seront obligés de l'envoyer à l'adresse de votre mère.
Et puisque vous n'y résidez pas (plus), elle sera retournée à l'expéditeur ("n'habite pas à l'adresse indiquée") !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
eh oui, on est recensé dans la commune de sa résidence principale.
cdt.
Posez la question au maire... je blague... laissez-le dire et refusez de vous faire recenser dans la commune de votre mère.
cdt.