Frais de deplacement fpt
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
L'arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des bareme-kilometrique-2017-calcul-des-frais-et- indemnités indemnités kilométriques] prévues à l'article 10 du décret]n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat , prévoit une indemnisation des forfait kilométriques.
Mon employeur peut-il par un simple comité technique modifiait ce mode de remboursement en s'appuyant sur un remboursement forfaitaire. Mode de calcul basé sur le coût des billets de train SNCF.
Merci
Mon employeur peut-il par un simple comité technique modifiait ce mode de remboursement en s'appuyant sur un remboursement forfaitaire. Mode de calcul basé sur le coût des billets de train SNCF.
Merci
A voir également:
- Frais de deplacement fpt
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
Bonjour
Oui il peuvent quand - comme c'est le plus souvent considéré comme le cas - le choix du véhicule personnel relève de la convenance personnelle et non du strict besoin du service
Comme l'art 10 l'écrit le chef "peut" et non "doit"
Relisez les textes ils disent que le mode normal est les transports en commun et que l'agent doit présenter le justificatif des dépenses. (billetterie)
Oui il peuvent quand - comme c'est le plus souvent considéré comme le cas - le choix du véhicule personnel relève de la convenance personnelle et non du strict besoin du service
Comme l'art 10 l'écrit le chef "peut" et non "doit"
Relisez les textes ils disent que le mode normal est les transports en commun et que l'agent doit présenter le justificatif des dépenses. (billetterie)
La législation juridique et financière évolue en permanence...