Réparation chaudière à la charge du proprio?
asgeo
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Ulpien -
Ulpien -
Bonjour,
Suite à un orage, la chaudière de notre colocation a vu sa carte électronique endommagé: il a fallut la changer : 800 euros de réparation dont 400 de remboursé par l'assurance du propriétaire. Dans la loi, les grosses réparations sont à la charge du propriétaire, et les petites à la charge du locataire, mais voilà notre proprio chipote sur le fait qu'il estime qu'on ne sait pas ce que sont des grosses réparations. Nous estimons, que la carte électronique étant très importante, c'est une grosse réparation, surtout vu le montant (800 euros), mais comment appuyer cela avec une loi? De plus, on trouve étrange ce qu'il nous propose, il nous propose de faire une offre sur le montant de la participation à laquelle nous sommes d'accord de lui donner pour participer aux 400 euros qu'il va devoir mettre de sa poche, s'il n'était pas en tort il ne proposerait pas ça?
Enfin la révision de la chaudière a été faite tous les ans, c'est lui qui contactais l'entreprise pour qu'ils vienne. Et le problème est survenu pendant l'orage alors que notre rendez vous annuel était prévu deux jours plus tard.
Merci pour votre aide
bien cdlt
Suite à un orage, la chaudière de notre colocation a vu sa carte électronique endommagé: il a fallut la changer : 800 euros de réparation dont 400 de remboursé par l'assurance du propriétaire. Dans la loi, les grosses réparations sont à la charge du propriétaire, et les petites à la charge du locataire, mais voilà notre proprio chipote sur le fait qu'il estime qu'on ne sait pas ce que sont des grosses réparations. Nous estimons, que la carte électronique étant très importante, c'est une grosse réparation, surtout vu le montant (800 euros), mais comment appuyer cela avec une loi? De plus, on trouve étrange ce qu'il nous propose, il nous propose de faire une offre sur le montant de la participation à laquelle nous sommes d'accord de lui donner pour participer aux 400 euros qu'il va devoir mettre de sa poche, s'il n'était pas en tort il ne proposerait pas ça?
Enfin la révision de la chaudière a été faite tous les ans, c'est lui qui contactais l'entreprise pour qu'ils vienne. Et le problème est survenu pendant l'orage alors que notre rendez vous annuel était prévu deux jours plus tard.
Merci pour votre aide
bien cdlt
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4 réponses
Bonjour,
Votre propriétaire est à côté de ses godasses....! Excusez l'expression ! Une carte électronique fait partie des charges afférentes au propriétaire bailleur. Vous n'avez pas à accepter de payer quoi que ce soit. Cela ne vous concerne pas.
il nous propose de faire une offre sur le montant de la participation à laquelle nous sommes d'accord de lui donner pour participer aux 400 euros qu'il va devoir mettre de sa poche,
Non non et non ! Ne participez pas à cette dépense !
Cdlt.
Votre propriétaire est à côté de ses godasses....! Excusez l'expression ! Une carte électronique fait partie des charges afférentes au propriétaire bailleur. Vous n'avez pas à accepter de payer quoi que ce soit. Cela ne vous concerne pas.
il nous propose de faire une offre sur le montant de la participation à laquelle nous sommes d'accord de lui donner pour participer aux 400 euros qu'il va devoir mettre de sa poche,
Non non et non ! Ne participez pas à cette dépense !
Cdlt.
Bonjour
vous prenez le problème à l'envers et inversez la charge de la preuve.
il ne s'agit pas de rechercher un texte prouvant que cette dépense relève des grosses réparations à la charge du bailleur , mais de soutenir que compte tenu du coût et de l'importance de la pièce , cette dépense ne saurait entrer dans les critères résultant des dispositions du décret 87-712, relatifs aux réparations locatives.
vous prenez le problème à l'envers et inversez la charge de la preuve.
il ne s'agit pas de rechercher un texte prouvant que cette dépense relève des grosses réparations à la charge du bailleur , mais de soutenir que compte tenu du coût et de l'importance de la pièce , cette dépense ne saurait entrer dans les critères résultant des dispositions du décret 87-712, relatifs aux réparations locatives.
PS il est vrai que ce décret, toujours en vigueur, est totalement "déconnecté" avec la réalité d'aujourd'hui, tant au plan technique qu'au plan financier dans lequel les évolutions du prix des pièces et surtout de m.o sont considérables par rapport à 1987; Depuis 2012, ce décret devait être modifié- n'est-ce pas madame Dufflot! mais avec "l'équipe" que nous avons, demain n'est pas la veille....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
voir ce lien : réparations locatives, et tout ce qui n'y est pas... c'est aux frais du bailleur.
Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
cdt.
Et comme a dit Rochat, c'est à votre bailleur à vous prouver ce qu'il avance (une "vraie" preuve, bien entendu, pas un avis ou une supposition).
Refusez de payer et dites-lui (par courrier R+AR dont vous gardez bien copie & récépissés) que s'il continue à vous harceler à ce sujet vous confierez le litige à la commission départementale de justice, avant d'aller, s'il le faut, jusqu'au tribunal d'instance. Soyez ferme et poli dans ce courrier, citez le lien de légifrance, et, si le courrier vous revient, ne l'ouvrez surtout pas et contactez la commission départementale de conciliation.
cdt.