A voir également:
- Contrat electricité
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Electricite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de gré à gré - Guide
- Contrat cesu à imprimer - Guide
1 réponse
Energizor
Messages postés
26007
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 novembre 2024
19 510
11 févr. 2018 à 20:36
11 févr. 2018 à 20:36
Bonjour,
Deux possibilités :
- ou bien les squatteurs ont souscrit un contrat chez un fournisseur, et ils reçoivent des factures qu'ils paient (ou pas). Dans ce cas, aucun risque pour vous.
- ou alors ils consomment de l'électricité sur le réseau sans la payer, et c'est une fraude. L'électricité sera coupée un jour ou l'autre pour cette raison, et vous risquez de voir les services d'Enedis (gestionnaire du réseau) venir vers vous.
Dans les deux cas, je vous conseille de prendre contact avec Enedis pour savoir à quoi vous en tenir.
Deux possibilités :
- ou bien les squatteurs ont souscrit un contrat chez un fournisseur, et ils reçoivent des factures qu'ils paient (ou pas). Dans ce cas, aucun risque pour vous.
- ou alors ils consomment de l'électricité sur le réseau sans la payer, et c'est une fraude. L'électricité sera coupée un jour ou l'autre pour cette raison, et vous risquez de voir les services d'Enedis (gestionnaire du réseau) venir vers vous.
Dans les deux cas, je vous conseille de prendre contact avec Enedis pour savoir à quoi vous en tenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2018 à 18:32