Perte du droit de passage
Bonjour,
Je suis proprietaire d'une maison avec un chemin -au pied de ma facade- qui m'appartient de moitié.Mon voisin a l'autre moitié afin d'acceder à sa maison vue qu'il n'y avait pas d'autre entrée auparavant.
Le notaire nous a dit que c'etait un droit de passage.
Au jour d'aujourd'hui mon voisin a acheté le terrain devant sa maison.Il y a fait une entrée pour sa maison plus pratique pour lui selon ses dires.
Par consequent mon voisin perd t'il son droit de passage initial(a savoir la moitié du chemin qui borde ma maison)?
Merci de vos reponses car mon voisin veut me vendre sa moitié de terrain..pour etre tranquille dit il...mais je pense plutot qu'il cherche à m'avoir..
cordialement
Je suis proprietaire d'une maison avec un chemin -au pied de ma facade- qui m'appartient de moitié.Mon voisin a l'autre moitié afin d'acceder à sa maison vue qu'il n'y avait pas d'autre entrée auparavant.
Le notaire nous a dit que c'etait un droit de passage.
Au jour d'aujourd'hui mon voisin a acheté le terrain devant sa maison.Il y a fait une entrée pour sa maison plus pratique pour lui selon ses dires.
Par consequent mon voisin perd t'il son droit de passage initial(a savoir la moitié du chemin qui borde ma maison)?
Merci de vos reponses car mon voisin veut me vendre sa moitié de terrain..pour etre tranquille dit il...mais je pense plutot qu'il cherche à m'avoir..
cordialement
A voir également:
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Modèle déclaration de perte - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
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