Acte de vente repoussé par agence

tranquilemile 221 Messages postés vendredi 20 novembre 2015Date d'inscription 6 mars 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 09:08 - Dernière réponse : tranquilemile 221 Messages postés vendredi 20 novembre 2015Date d'inscription 6 mars 2018 Dernière intervention
- 22 févr. 2018 à 18:35
Bonjour,

Tout d'abord, merci à ceux qui prendront le temps de répondre à mon interrogation.
J'écris pr le compte d'une connaissance. Je n'ai pas encore trop d'éléments sur la situation mais je vais tenter de vous planter le décor avec précision :

Cette personne a signé un compromis de vente il y a quelques mois, par le biais d'une agence, pour l'achat d'un appartement ancien en cours de rénovation.
A priori l'immeuble entier est réhabilité par cette agence.

A ce propos, la réhabilitation passe t'elle obligatoirement du coup par un promoteur immobilier ? ou les agences sont elles en mesure de faire leur propres travaux en sous traitant à différentes entreprises ?

Cette agence depuis un certain fait la morte lorsqu'il s'agit de fixer le rdv de la signature de vente. Elle fuit les appels, et lorsqu'elle rappelle, téléphone à des heure où l'acquéreur n'est pas forcément joignable.
L'acquéreur envoie des courriels sans réponse également.

Le peu de fois où il arrive à les avoir en ligne, l'agence reste très vague sur les raisons de repousse de la signature définitive de vente.

J'ai tendance à penser de mon côté (peut etre suis je à côté de la plaque) qu'une agence trop silencieuse n'indique rien de bon et que le chantier a probablement pris du retard. j'imagine que parfois les agence prennent des artisans en tirant les prix et donc parfois se font planter en cours de route. Peut etre y a t'il d'autres explications ?

Comment cela se passe t'il ?
Y a t'il un moyen de pression sur l'agence, ne serait ce que pour au moins connaître les raisons du retard ?
Quel role le notaire peut il éventuellement jouer dans cette affaire ?

Merci pour vos réponses.



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11 réponses

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1
Merci
Bonjour
Une simple remarque:
vous parlez de la pose du compteur par une entreprise.
Tous les compteurs sont actuellement privatisés et appartiennent à ENEDIS. C'est donc ce dernier qui s'occupe de l'installation du compteur et non une entreprise.
Vous indiquez que l'installation électrique a été entièrement refaite. le propriétaire a-t-il obtenu le certificat du Consuel? Tant que vous n'aurez pas ce document, vous ne pourrez pas être raccordé au réseau.
Peut-être est-ce là que çà coince?

Merci Ulpien 1

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tranquilemile 221 Messages postés vendredi 20 novembre 2015Date d'inscription 6 mars 2018 Dernière intervention - 22 févr. 2018 à 18:35
Bonjour,
Oui, sauf que pour poser le compteur, une entreprise doit préparer "le terrain" (passage de goulottes etc...) tant que ça n'est pas effectué pas de pose de compteur.
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kasom 25401 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 25 mai 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 12:14
0
Merci
bonjour


le souci quand on demande pour un ami c'est que déjà si lui ne comprend pas difficile ensuite d'expliquer sur un forum

1) peu probable que l'agence lui ait vendu , elle sert d'intermédiaire

2) tout est noté dans le compromis: votre ami a acheté en état futur d'achèvement ? si non c'est que le promoteur n'a pas fini les travaux mais que le compromis est mal ficelé

le rôle du notaire: s'il a rédigé le compromis ou s'il a le dossier il est capable de dire où ça bloque et de conseiller

que veut votre ami : se dégager ? des dommages et intérêts ??
tranquilemile 221 Messages postés vendredi 20 novembre 2015Date d'inscription 6 mars 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 14:59
Bonjour Kasom et merci (merci également à Poisson 92100, quant à Rocha1 pas vranchement compris la remarque).

En fait, il est juste confronté au silence de l'agence et ne sait pas forcément quoi faire.
Tout le monde ne connaît pas la loi sur le bout des doigts autrement il n'y aurait pas d'abus :-).

Il n'est ni sous tutelle ni curatelle.

"1) peu probable que l'agence lui ait vendu , elle sert d'intermédiaire"
Cela veut dire que cela passe par un promoteur ? Vers qui se tourner pour demander des comptes, l'agence ou le promoteur ? Concrétement quel est le rôle de l'agence si elle sert d'intermédiaire ?

"2) tout est noté dans le compromis: votre ami a acheté en état futur d'achèvement ? si non c'est que le promoteur n'a pas fini les travaux mais que le compromis est mal ficelé"
Je vais demander à voir le compromis pour en savoir un peu plus. Je pense en effet qu'il a acheté en l'état futur d'achèvement.
D'après ce que j'ai compris la date de livraison est dépassée. Ce qui, je le conçois peut arriver sur ce type de chantier. Néanmoins ce qui me laisse perplexe encore une fois c'est l'absence d'explication.

Par ailleurs qu'entendez vous par "le compromis est mal ficelé ?"

"que veut votre ami : se dégager ? des dommages et intérêts ?? "
Tout simplement avoir une réponse claire de ce qui bloque (et en fonction prendre les décisions nécessaires) et accessoirement une date de signature de vente.

Merci pour le temps consacré à ma demande.
Je vais faire en sorte d'avoir plus de précisions et vous les fournirai.
kasom 25401 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 25 mai 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 16:15
une personne ( société ou particulier ) achète un immeuble, le retape et revend les appartements

mais il commence à revendre avant d'avoir commencé les travaux pour être financé par la banque

un compromis mal ficelé c'est quand par exemple il n'y a rien de contraignant pour le vendeur s'il dépasse la date prévue de livraison sans explication / raison claire

l'agence a le devoir de suivre le dossier pour tenir ses acheteurs informés
tranquilemile 221 Messages postés vendredi 20 novembre 2015Date d'inscription 6 mars 2018 Dernière intervention - 11 févr. 2018 à 10:54
Merci sincèrement pour votre retour (Kasom et Poisson92100).
Je vais aller à la pêche au infos et si vous le permettez reviendrai vers vous.

Par ailleurs, je tiens à préciser que la personne pour qui je me renseigne n'a pu me fournir d'explication plus claire car nous avons très vaguement parler du sujet sans rentrer totalement dans le détail. J'ai alors décidé de me renseigner afin de commencer à avoir au moins des éléments de réponses sur le sujet car j'imagine bien que ce type de situation est malheureusement régulière.

J'imagine donc bien que pour vous il est difficile de répondre sans avoir connaissance des éléments précis, bien que dans vos réponses actuelles, déjà, il y ait des infos intéressantes.

Excellente fin de week end.
tranquilemile 221 Messages postés vendredi 20 novembre 2015Date d'inscription 6 mars 2018 Dernière intervention - 22 févr. 2018 à 18:06
Bonjour à tous,
Alors me voici me voilà avec de nouveaux arguments.
Donc en premier lieu, milles excuses (vous allez comprendre pourquoi, et allez vouloir m'assassiner...)

Je n'avais pas tout compris, les faits diffèrent de ma première version.
J'ai donc pu voir le compromis.
En fait :

2 personnes physiques mariées vendent un appart à mon ami. Cet appart est réhabilité entièrement notamment au niveau electrique.
Dans le compromis signé en septembre 2017 de mémoire, la vente devait avoir lieu le 1er décembre 2017 me semble t'il.
Et pour le jour de la vente, les vendeurs s'engagent à avoir fait poser un nouveau compteur électrique (à l'heure actuelle plus d'electricité dans les lieux).

C'est là qu'est le problème. L'entreprise qui doit poser le compteur repousse sans cesse. Mon ami n'arrive à avoir d'explication ni de l'agence par laquelle il est en train d'acheter, ni par les proprios actuels qui sont à priori très copains avec l'entreprise qui doit poser ce compteur.

Le notaire lui indique qu'il peut maintenant forcer la vente, mais (et il a raison à mon sens), il n'a aucun intérêt à forcer une vente alr même que l'appart n'est pas "vivable".

Mes questions :
- cette entreprise a du passé contrat avec les proprios, donc mon ami n'a t'il pas intérêt à mettre un sérieux coup de pression aux proprio pour qu'ils contraignent l'entreprise à faire son boulot?
Si oui comment ? sur quel texte s'appuyer ?
Qui dit contrat dit clauses normalement donc il doit bien y avoir un moyen de bouger cette entreprise ou de casser le contrat ?

Dans ma logique (qui n'est peut etre pas bonne), ce n'est pas à l'acheteur de se retourner contre l'entreprise mais au vendeur, qui, je le rappelle s'est engagé pr la vente à avoir fait posé le compteur electrique.

Des avis ??
Encore une fois merci et encore mes excuses ! néanmoins, quoiqu'il en soit, vos réponses sont utiles.
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Rochat1 10231 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 12:21
0
Merci
Bonjour,

Pourquoi -1 à Poisson, vous ne voyez pas que c'est une boutade ? Décidément il y a des tordus sur ce site.

Les chiens aboient et la caravane passe !!!!
kasom 25401 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 25 mai 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 16:13
Bonjour Rochat1

inutile de vous formaliser, il y a un "naze" qui s'amuse régulièrement à jouer au -1..
Commenter la réponse de Rochat1
Poisson92100 23637 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 10/02/2018 à 16:21
0
Merci
l'amie manifestement n'est pas ne mesure de s'exprimer et encore moins de comprendre ou même juste de demander des renseignements officiellement au vendeur (déjà confondre agence et vendeur cela laisse perplexe) donc oui la question méritait d'être posée


comme dit tranquilemile tout est dans son compromis - le lire pour voir notamment qui est vendeur, quels sont ses engagements, quels sont les voie de sortie éventuelles...
J'ajouterai que l'acheteur a un notaire qui peut aussi l'aider
Commenter la réponse de Poisson92100
Poisson92100 23637 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 09:23
-1
Merci
Bonjour
Votre "amis" est il sous tutelle ou curatelle ?
Commenter la réponse de Poisson92100
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