Où dois-je déposer mon dossier?

Bakar - 9 févr. 2018 à 12:19
 Bakar - 19 févr. 2018 à 17:00
Bonjour, je suis étudiant algérien en France. Feu mon pére (décédé en France) a obtenu la nationalité française de son vivant.
Où dois-je déposer ma demande d'attribution de la nationalité française , à la préfecture ou au tribunal? Merci.
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2 réponses

Bonjour

Si vous n'avez pas été naturalisé français en même temps que votre père alors que vous étiez mineur (moins de 18 ans) notamment si vous ne résidiez pas avec lui, si votre nom ne figure pas dans son décret de naturalisation, vous n'avez aucun droit quant au séjour, et quant à la nationalité française.

Si vous voulez faire des études en France, vous devez suivre la procédure du visa long séjour étudiant en passant par Campus France Algérie pour obtenir votre visa au consulat de France;

Cdt
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Bonjour,

En fait ça dépend de la date de la naturalisation du père.

Si elle a eu lieu avant le 25 juillet 1993, c'est la loi du 9 janvier 1973 (art 84 du code de la nationalité) qui s'applique et l'enfant mineur devient français de plein droit.

Si la naturalisation a eu lieu postérieurement à cette date il faut en effet que l'enfant réside habituellement avec le parent naturalisé et que son nom soit mentionné dans le décret de naturalisation.

Cordialement,
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Bakar > Sandy
19 févr. 2018 à 17:00
Bonjour , merci pour votre réponse. Elle m'a été d' une grande aide , elle m'a apporté toutes les clarifications dont j'avais besoin. Un grand merci.
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Energizor Messages postés 25561 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 19 089
Modifié le 9 févr. 2018 à 13:32
Bonjour,

"je suis étudiant algérien en France"
Ah ? Pourquoi nous envoyez-vous votre message d'Algérie, alors ? Il n'y a pourtant pas de vacances, à l'université, en ce moment...

Quel âge aviez-vous quand votre père a obtenu la nationalité française ?
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Mon pére a été naturalisé entre 1993 et 1994 ; à cette époque j'avais entre 5 et 6 ans. Depuis mon pére a vécu en France où il est mort et enterré. Mes parents, à l'époque étaient divorcés, et je n'ai jamais connu mon pére.
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