APL ...evaluation forfaitaire

Question

Bonjour, 

J'ai un soucis avec la CAF qui m'a supprimé mon APL. 
Après avoir posé des questions, j'ai eu une réponse après 3 semaines d'attente. 

La voici : 

"Cependant, pour être au plus juste de la réalité, une évaluation forfaitaire de vos ressources a été appliquée. Celle-ci est mise en place dans le cas où vos revenus de l'année de référence (2016) sont inférieures à 9815 euros et en présence d'une activité professionnelle au 30.11.2017. 

Vous êtes dans cette situation et cette évaluation se substitue aux ressources réelles."

Je suis dans la même situation depuis plusieurs années
...Gains inférieur a 9815 euros et activité professionnel toujours en cours. 

Pourquoi cette année c'est différents ? C'est une nouvelle lois ?

Merci d'avance pour votre aide. 

Laura

Ahbon · Answer

Bonjour, 

Quand était la date effective de votre début d'activité?

En effet si vos ressources sur l'année n-2 étaient nulles ou faibles, alors la CAF se réserve le droit d'appliquer une évaluation forfaitaire pour reconstituer vos ressources. 

Cordialement.

begayro · Answer

Bonjour Laura,

Nous sommes un couple d'auto-entrepreneur depuis maintenant 5 ans et nous nous trouvons dans la même situation que toi (plus de droit aux Apl depuis le mois de Janvier) suite à un déménagement... Quel est l'issue de ton histoire ? Cela pourrait nous aider à trouver des solutions.... Merci par avance

Sueky · Answer

Bonjour, 
Votre message me fait rire jaune car je suis dans la même situation que la votre avec une évaluation forfaitaire totalement fausse (salaire net imposable d'avril×12) j'étais au chômage jusqu'en avril donc ce n'est pas dutout ce que j'ai touché et mon contrat s'arrête mi novembre donc s'ils savent que je vais trouver directement un nouveau travail à ce moment là ils sont très forts....! Bref ce que je voulais dire c'est que j'ai gagné 10221€ net imposable en 2016... donc au dessus du chiffre qu'ils vous ont donné... et j'étais encore trop "pauvre" ^^ pour échapper à la réévaluation forfaitaire...!!!?! Est ce normal  que ce seuil varie d'une CAF à l'autre!??!

APL ...evaluation forfaitaire

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