APL ...evaluation forfaitaire

- - Dernière réponse :  laura56 - 25 juil. 2018 à 12:20
Bonjour,

J'ai un soucis avec la CAF qui m'a supprimé mon APL.
Après avoir posé des questions, j'ai eu une réponse après 3 semaines d'attente.

La voici :

"Cependant, pour être au plus juste de la réalité, une évaluation forfaitaire de vos ressources a été appliquée. Celle-ci est mise en place dans le cas où vos revenus de l'année de référence (2016) sont inférieures à 9815 euros et en présence d'une activité professionnelle au 30.11.2017.

Vous êtes dans cette situation et cette évaluation se substitue aux ressources réelles."

Je suis dans la même situation depuis plusieurs années
...Gains inférieur a 9815 euros et activité professionnel toujours en cours.

Pourquoi cette année c'est différents ? C'est une nouvelle lois ?

Merci d'avance pour votre aide.

Laura
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3 réponses

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Merci
Bonjour,

Quand était la date effective de votre début d'activité?

En effet si vos ressources sur l'année n-2 étaient nulles ou faibles, alors la CAF se réserve le droit d'appliquer une évaluation forfaitaire pour reconstituer vos ressources.

Cordialement.
Bonjour je travail depuis 2007. Étant auto entrepreneur mes revenues sont différentes chaque mois. Si j’ai bien compris l’evaluation Forfaitaire serai de multiplier par 12 les revenues de novembres 2017 cependant même avec ce calcule je devrais toucher une idem au logement.

10 000 euros de revenue pour un couple avec 2 enfants... il y’a un soucis si ont me retire l’apl.

Même en passant par leur simulateur cela me donne une’ reponse positive.

J’ai déposé un dossier pour leur demander de revoir mon cas, je pense qu’il y’a erreur... ou alors c’est moi qui n’en comprends rien.
la CAF se réserve le droit d'appliquer une évaluation forfaitaire pour reconstituer vos ressources.

Pouvez-vous expliquer s'il vous plaît ? est-ce que ça veut dire qu'elle peut faire ou non ?
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Merci
Bonjour Laura,

Nous sommes un couple d'auto-entrepreneur depuis maintenant 5 ans et nous nous trouvons dans la même situation que toi (plus de droit aux Apl depuis le mois de Janvier) suite à un déménagement... Quel est l'issue de ton histoire ? Cela pourrait nous aider à trouver des solutions.... Merci par avance
Bonjour il n’y a eu aucune issue.
Mon conjoint a fermé son auto entreprise du coup et la nous avons récupérer un peu d’apl (environs 55% de ce que nous avions auparavant). Je trouve ça tellement injuste ce montant forfaitaire...
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Merci
Bonjour,
Votre message me fait rire jaune car je suis dans la même situation que la votre avec une évaluation forfaitaire totalement fausse (salaire net imposable d'avril×12) j'étais au chômage jusqu'en avril donc ce n'est pas dutout ce que j'ai touché et mon contrat s'arrête mi novembre donc s'ils savent que je vais trouver directement un nouveau travail à ce moment là ils sont très forts....! Bref ce que je voulais dire c'est que j'ai gagné 10221€ net imposable en 2016... donc au dessus du chiffre qu'ils vous ont donné... et j'étais encore trop "pauvre" ^^ pour échapper à la réévaluation forfaitaire...!!!?! Est ce normal que ce seuil varie d'une CAF à l'autre!??!
Bonjour,

C'est étrange de prendre le salaire d'avril... normalement c'est celui de novembre.
Concernant le montant je ne sais pas si il est différent d'une caf à l'autre.

Mon conjoint à fermé son auto entreprise et nous avons récupéré de l'apl le mois suivant ... mais pas autant qu'avant (environs 60% du montant que nous avions auparavant).
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