Bail résilié
neuvillas
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5 févr. 2018 à 09:02
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 févr. 2018 à 14:47
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Poisson92100
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5 févr. 2018 à 14:47
5 févr. 2018 à 14:47
bonjour
S'agissant (si je comprend bien ) d'un local et non d'un logement la loi de 89 ne s'applique pas - vous devez juste respecter le code civil
Un congé ne s'annule pas donc il faut effectivement refaire un bail
S'agissant (si je comprend bien ) d'un local et non d'un logement la loi de 89 ne s'applique pas - vous devez juste respecter le code civil
Un congé ne s'annule pas donc il faut effectivement refaire un bail