Bail résilié

neuvillas - 5 févr. 2018 à 09:02
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 févr. 2018 à 14:47
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un petit local loué à une association. J'ai décidé de le vendre et de ce fait donné congé dans les délais à mon locataire.
je rencontre pour diverses raisons de la difficulté a trouver un acquéreur.
Je décide donc, de relouer le local à l'actuel occupant.
Quel est la démarche ? faut'il faire un nouveau bail? comment annuler le congés ?
Le locataire avait au moment du congés émis le désir de rester.
Merci pour vos réponses.
Cordialement
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
5 févr. 2018 à 14:47
bonjour
S'agissant (si je comprend bien ) d'un local et non d'un logement la loi de 89 ne s'applique pas - vous devez juste respecter le code civil
Un congé ne s'annule pas donc il faut effectivement refaire un bail
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