Syndic+ assemblé AG
dane63
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 févr. 2018 à 14:06
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 févr. 2018 à 14:06
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Rochat1
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3 févr. 2018 à 17:08
3 févr. 2018 à 17:08
Bonjour,
Dans un premier temps, je vous conseille de vous rapprocher de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite. Ils sauront vous épauler.
Cdlt.
Dans un premier temps, je vous conseille de vous rapprocher de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite. Ils sauront vous épauler.
Cdlt.
Utilisateur anonyme
3 févr. 2018 à 17:05
3 févr. 2018 à 17:05
Bonjour,
je suis dans un immeuble copropriétaire ?
avez-vous un règlement de copropriété ?
Qui a établi l'état daté pour le notaire quand vous avez acheté ?
Voici la loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
Article 17 :
A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.
Vous pouvez donc convoquer cette assemblée générale vous-mêmes.
Et il vous faut 1 ou 2 propositions de contrat de syndic pour cette AG.
Ne vous lancer pas tout seul, voyez un pro.
je suis dans un immeuble copropriétaire ?
avez-vous un règlement de copropriété ?
Qui a établi l'état daté pour le notaire quand vous avez acheté ?
Voici la loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
Article 17 :
A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.
Vous pouvez donc convoquer cette assemblée générale vous-mêmes.
Et il vous faut 1 ou 2 propositions de contrat de syndic pour cette AG.
Ne vous lancer pas tout seul, voyez un pro.
dane63
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5 févr. 2018 à 11:40
5 févr. 2018 à 11:40
bonjour,
merci de votre réponse.
oui je suis dans un immeuble de copropriétés,oui je possède un règlement de copropriété.
qui date de 1998 à l achat de mon appartement,ce règlement n est pas à jour, cet immeuble n a pas de syndic, plus assemblé générale aussi , depuis plusieurs années.
voila le problème.je demande aux voisins. pas de réponse.
au revoir.
merci de votre réponse.
oui je suis dans un immeuble de copropriétés,oui je possède un règlement de copropriété.
qui date de 1998 à l achat de mon appartement,ce règlement n est pas à jour, cet immeuble n a pas de syndic, plus assemblé générale aussi , depuis plusieurs années.
voila le problème.je demande aux voisins. pas de réponse.
au revoir.
dane63
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5 févr. 2018 à 11:20
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bonjour merci de votre réponse
bonne journée
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Poisson92100
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Modifié le 5 févr. 2018 à 13:45
Modifié le 5 févr. 2018 à 13:45
Bonjour
Il vous faut motiver vos voisins !
- vous et aux n'êtes pas assuré (en copro l'assurance commune de l'immeuble est obligatoire et vos assurances à chacun ne couvriraient pas un gros sinistre)
- qui paye les charges communes ?
- qui entretien les surfaces communes ?
Il vous faut motiver vos voisins !
- vous et aux n'êtes pas assuré (en copro l'assurance commune de l'immeuble est obligatoire et vos assurances à chacun ne couvriraient pas un gros sinistre)
- qui paye les charges communes ?
- qui entretien les surfaces communes ?
dane63
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5 févr. 2018 à 13:59
5 févr. 2018 à 13:59
chacun rénove son appartement de l extérieur, nous sommes dans une cour privé, chacun prend le balai quand il le veut,ou pas du tout,chacun à une assurance son son habitation en temps que propriétaire ,pas de charges communes, en cas de gros sinistre ? GROS SOUCIS
Poisson92100
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Modifié le 5 févr. 2018 à 14:06
Modifié le 5 févr. 2018 à 14:06
Vous l'avez bien compris :
vos voisins croient sans doute être assurés mais en cas de gros sinistre vos assurances individuelles se défausseront sur celle de la copro (c'est légal) ...et zéro indemnité faute d'assurance
Le jour ou le toit fuira vous ferez comment aussi ?
vos voisins croient sans doute être assurés mais en cas de gros sinistre vos assurances individuelles se défausseront sur celle de la copro (c'est légal) ...et zéro indemnité faute d'assurance
Le jour ou le toit fuira vous ferez comment aussi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...