Vente d'un véhicule

Heindo Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2018 - 2 févr. 2018 à 18:18
Heindo Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2018 - 4 févr. 2018 à 17:38
Bonjour,
Je suis séparé de mon conjoint depuis 4 ans.
3 mois avant notre séparation et rupture de PACS, nous avions vendu ensemble notre voiture, d'un commun accord. Nous n'avions pas de compte joint et le prix de la vente avait alors été versé sur mon compte (chèque de l'acheteur), suivant la volonté de mon ex conjoint.
Après 4 ans de séparation, et dans le cadre d'une procédure juridique, mon ex-conjoint me réclame aujourd'hui la moitié du prix de vente, prétextant que j'ai vendu le véhicule qui appartenait indivisément au couple et que j'en ai perçu le prix dans son intégralité, à son insu.
Ne pouvant justifier ma bonne foi d'un écrit, lui suis je effectivement redevable de la moitié de cette somme, n'ayant que ma parole pour me défendre de la réalité des faits.
J'espère avoir été suffisamment clair....
Je remercie d'avance toute personne susceptible de répondre à mes interrogations.

1 réponse

Bonjour,

Quel est le nom sur la facture d'achat du véhicule ?
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Heindo Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2018
4 févr. 2018 à 17:38
Bonjour Misha-d'ok.
Tout d'abord merci de votre message.
Je n'ai malheureusement pas la facture d'achat de la voiture .... là le problème. La voiture a été mise en dépôt vente à l'époque dans un garage et la vente effectuée de particulier à particulier. C'est mon ex-conjoint qui a fait la transaction, étant pour ma part, au travail. Je n'ai pas de trace de ce document ... ai contacté le garage pour essayer d'avoir les coordonnées de l'acheteur. Mon ex conjoint n'a pas apporté de pièce concernant ce point. Ne sais même pas si elle possède encore la facture ! Moi n'ai pas de copie pour l'instant .....
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