Impôts et 3 tiers

fafa - Modifié le 2 févr. 2018 à 10:18
gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 2 févr. 2018 à 22:27
Bonjour*

peut on ne pas régler les 2 premiers tiers et régler la totalité due , lors du troisième tiers ?

Merci.
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2 réponses

gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 397
2 févr. 2018 à 09:44
Bonjour à vous aussi...

Non, vous ne pouvez pas.
Mais pourquoi vouloir procéder de la sorte ?
Si c'est parce que vous avez des difficultés, suivez cette procédure pour négocier un délai :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/delai-de-paiement

Cdt


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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
2 févr. 2018 à 19:02
Le lien donné ne convient pas puisque pas d'imposition à ce jour
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gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 397 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
Modifié le 2 févr. 2018 à 22:49
??? Pas d'imposition à ce jour ? Un avis pour un tiers ne pourrait pas bénéficier d'un délai ? ...

C'est pourtant bien précisé ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3120

"En cas de difficultés de paiement, vous pouvez demander des délais de paiement, voire une remise ou une modération de votre impôt."

Et cet article traite bien du tiers......
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié le 2 févr. 2018 à 19:05
Bonjour

Vous pouvez ne pas verser les tiers si vous vous etes mensualisé ou si l'impot annuel est < 370€.
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