Acheteur ne veut pas signer la promesse
Brune
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
L'acheteur a fait une proposition écrite sans condition suspensive autre que le prêt. J'ai accepté par écrit son offre. Lors du RV de signature de la promesse, l'acheteur veut insérer de nouvelles conditions suspensives que je refuse. On n'a donc pas signé. Merci de me dire quelles pourraient être les suites pour moi, sachant que l'acheteur se montre agressif. La vente peut elle être annulée avec celui-là ?
Merci de m'aider.
L'acheteur a fait une proposition écrite sans condition suspensive autre que le prêt. J'ai accepté par écrit son offre. Lors du RV de signature de la promesse, l'acheteur veut insérer de nouvelles conditions suspensives que je refuse. On n'a donc pas signé. Merci de me dire quelles pourraient être les suites pour moi, sachant que l'acheteur se montre agressif. La vente peut elle être annulée avec celui-là ?
Merci de m'aider.
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3 réponses
Bonjour
il y a une date limite de signature du compromis sur votre offre normalement
Vous devez ( en recommandé avec AR) mettre l'acheteur en demeure de venir signer le compromis selon les termes de l'offre écrite, sous un délai de 8 à 10 jours , sans autre condition suspensive que celle négociée
..passé cette date l'offre sera considérée comme caduque
seul moyen pour vous de retrouver votre liberté
il y a une date limite de signature du compromis sur votre offre normalement
Vous devez ( en recommandé avec AR) mettre l'acheteur en demeure de venir signer le compromis selon les termes de l'offre écrite, sous un délai de 8 à 10 jours , sans autre condition suspensive que celle négociée
..passé cette date l'offre sera considérée comme caduque
seul moyen pour vous de retrouver votre liberté
s
Merci Kasom. J'ai répondu assez précisément à Poisson ci-dessous, mais votre solution me plaît bien. Lettre RAR pour signature sans autre condition, sinon offre caduque. Je vous tiendrai informés vous et Poisson qui avez l'obligeance de me répondre.
s
PS : je n'avais pas mis de date limite dans mon acceptation...
Brune
Bonjour Kasom, je pourrais vous écrire en privé, au lieu de tout raconter sur un forum. Qu'en pensez-vous ?
kasom
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d'accord , mais ensuite le résultat sera synthétisé ici pour les autres internaiutes
brune
oui si vous voulez, mais une fois que l'affaire sera résolue.
Bonjour
comme l'acheteur peut s'en avoir a justifier se désister sans frais jusqu'à 11 j après le compromis vous n'avez aucun recours contre lui
En revanche vous n'avez pas de droit de rétractation donc il peut exiger un compromis conforme à ce que vous aviez signé comme offre accepté (mais pas vous imposer des contraintes en plus)
c'est quoi ce qu'il veut en plus ?
comme l'acheteur peut s'en avoir a justifier se désister sans frais jusqu'à 11 j après le compromis vous n'avez aucun recours contre lui
En revanche vous n'avez pas de droit de rétractation donc il peut exiger un compromis conforme à ce que vous aviez signé comme offre accepté (mais pas vous imposer des contraintes en plus)
c'est quoi ce qu'il veut en plus ?
Bonjour Poisson
Pourriez vous expliquer votre notation svp ?? car à lire votre réponse je pense que c'est plutôt elle qui mérite -1 .....
vous affirmez un peu vite que le vendeur n'a pas de droit de rétractation: qu'en savez vous ?, y a t'il une date butoir pour la signature d'un compromis ??
et donc votre solution pour si le vendeur veut annuler ?? il me semble que c'est le sens de sa question ou alors elle est à double sens : il veut continuer ...
Pourriez vous expliquer votre notation svp ?? car à lire votre réponse je pense que c'est plutôt elle qui mérite -1 .....
vous affirmez un peu vite que le vendeur n'a pas de droit de rétractation: qu'en savez vous ?, y a t'il une date butoir pour la signature d'un compromis ??
et donc votre solution pour si le vendeur veut annuler ?? il me semble que c'est le sens de sa question ou alors elle est à double sens : il veut continuer ...
Bonjour Poisson, et merci de vous intéresser à ce cas qui m'embarrasse. Le règlement de cop n'est pas conforme suite à des m2 annexés il y a longtemps (que j'ai achetés). J'ai fait convoquer une AGE auquel l'acheteur a assisté, pour que les copro valident le changement de RCP mais le vote a été négatif. De ce fait, l'acheteur veut une clause stipulant que je m'engage à faire changer le RCP, mais je ne peux accepter une telle clause, n'étant pas maître du vote des copro en future AGO. En conséquence, tout est bloqué, il n'en démord pas et ne me libère pas pour autant. Je lui demande soit de signer, soit de se dédire, mais rien. On est dans une impasse du fait de sa position.
Bonjour
Je comprend qu'il y a longtemps vous avez annexé des mètres carrés mais que le RdC n'a pas été modifié alors
L'acheteur ne peut acheter sans problème des mètres carrés qui n'existent pas sur le Règlement de copropriété
Je suis désolé pour vous mais s'il refuse d'acheter vous n'avez aucun recours (puisque je suppose que l'offre accepté incluait ces mètres carrés)
je pense que vous avez un vrai pb pour toute vente avec ces metres carrés...vous les aviez acheté comment ?
Je comprend qu'il y a longtemps vous avez annexé des mètres carrés mais que le RdC n'a pas été modifié alors
L'acheteur ne peut acheter sans problème des mètres carrés qui n'existent pas sur le Règlement de copropriété
Je suis désolé pour vous mais s'il refuse d'acheter vous n'avez aucun recours (puisque je suppose que l'offre accepté incluait ces mètres carrés)
je pense que vous avez un vrai pb pour toute vente avec ces metres carrés...vous les aviez acheté comment ?
J'avais acheté en 2004 le tout au précédent propriétaire qui n'était pas fait changer le RCP (mon acte dit 42 m2). j'ai fait faire la loi Carrez pour vendre : 38 m2, document que j'ai remis à mon acheteur. S'il ne veut pas acheter, je suis d'accord, mais le pb c'est qu'il ne lâche pas le morceau et veut m'obliger à faire changer le RCP, mais sans le vote des autres copro, rien à faire. Situation bloquée. Pas moyen de discuter avec l'acheteur non plus. Pas de réponse au téléphone ou aux mails.
La législation juridique et financière évolue en permanence...