Acheteur ne veut pas signer la promesse

Brune - 1 févr. 2018 à 22:46 - Dernière réponse : kasom 25570 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 14 juillet 2018 Dernière intervention
- 10 avril 2018 à 18:31
Bonjour,
L'acheteur a fait une proposition écrite sans condition suspensive autre que le prêt. J'ai accepté par écrit son offre. Lors du RV de signature de la promesse, l'acheteur veut insérer de nouvelles conditions suspensives que je refuse. On n'a donc pas signé. Merci de me dire quelles pourraient être les suites pour moi, sachant que l'acheteur se montre agressif. La vente peut elle être annulée avec celui-là ?
Merci de m'aider.
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16 réponses

kasom 25570 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 14 juillet 2018 Dernière intervention - 7 févr. 2018 à 12:42
0
Merci
Bonjour

il y a une date limite de signature du compromis sur votre offre normalement

Vous devez ( en recommandé avec AR) mettre l'acheteur en demeure de venir signer le compromis selon les termes de l'offre écrite, sous un délai de 8 à 10 jours , sans autre condition suspensive que celle négociée
..passé cette date l'offre sera considérée comme caduque

seul moyen pour vous de retrouver votre liberté
Bonjour Kasom, je pourrais vous écrire en privé, au lieu de tout raconter sur un forum. Qu'en pensez-vous ?
kasom 25570 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 14 juillet 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 12:10
d'accord , mais ensuite le résultat sera synthétisé ici pour les autres internaiutes
oui si vous voulez, mais une fois que l'affaire sera résolue.
Bonjour Kasom, j'avais dit que je reviendrai ici pour vous faire part du développement. Après une AGE qui n'a pas obtenu suffisamment de voix, il y a eu une AGO deux mois et demi après, et hop, coup de chance, nous avons eu suffisamment de voix. Il suffit donc de faire changer le règlement de copropriété. En revanche, les acheteurs qui nous ont tenu le bec dans l'eau et légèrement harcelés, dès que le résultat a été OK, ils se sont ... désistés... mais au moins maintenant je n'ai plus ce problème et je vais trouver un autre acheteur.
kasom 25570 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 14 juillet 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 18:31
merci pour le suivi, bonne vente future
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Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 7 févr. 2018 à 14:48
-1
Merci
Bonjour
comme l'acheteur peut s'en avoir a justifier se désister sans frais jusqu'à 11 j après le compromis vous n'avez aucun recours contre lui

En revanche vous n'avez pas de droit de rétractation donc il peut exiger un compromis conforme à ce que vous aviez signé comme offre accepté (mais pas vous imposer des contraintes en plus)

c'est quoi ce qu'il veut en plus ?
Bonjour Poisson, et merci de vous intéresser à ce cas qui m'embarrasse. Le règlement de cop n'est pas conforme suite à des m2 annexés il y a longtemps (que j'ai achetés). J'ai fait convoquer une AGE auquel l'acheteur a assisté, pour que les copro valident le changement de RCP mais le vote a été négatif. De ce fait, l'acheteur veut une clause stipulant que je m'engage à faire changer le RCP, mais je ne peux accepter une telle clause, n'étant pas maître du vote des copro en future AGO. En conséquence, tout est bloqué, il n'en démord pas et ne me libère pas pour autant. Je lui demande soit de signer, soit de se dédire, mais rien. On est dans une impasse du fait de sa position.
Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 9 févr. 2018 à 14:45
Bonjour
Je comprend qu'il y a longtemps vous avez annexé des mètres carrés mais que le RdC n'a pas été modifié alors

L'acheteur ne peut acheter sans problème des mètres carrés qui n'existent pas sur le Règlement de copropriété
Je suis désolé pour vous mais s'il refuse d'acheter vous n'avez aucun recours (puisque je suppose que l'offre accepté incluait ces mètres carrés)


je pense que vous avez un vrai pb pour toute vente avec ces metres carrés...vous les aviez acheté comment ?
J'avais acheté en 2004 le tout au précédent propriétaire qui n'était pas fait changer le RCP (mon acte dit 42 m2). j'ai fait faire la loi Carrez pour vendre : 38 m2, document que j'ai remis à mon acheteur. S'il ne veut pas acheter, je suis d'accord, mais le pb c'est qu'il ne lâche pas le morceau et veut m'obliger à faire changer le RCP, mais sans le vote des autres copro, rien à faire. Situation bloquée. Pas moyen de discuter avec l'acheteur non plus. Pas de réponse au téléphone ou aux mails.
Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 09:05
A quoi correspondent les mètres carrés litigieux ? annexion d'un bout qui est resté commun (couloir ?) sur le RdC ?
Bonjour Poisson, pourrais-je vous envoyer un message en privé ? Je ne veux pas tout raconter sur un forum. Merci.
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-2
Merci
bonjour, Le mieux est d'aller voir le notaire et voir s'il est possible de signer un compromis ou non.

ça dépend aussi ce qu'il veut indiquer comme clauses suspensives. Il peut chercher à se mettre à l'abri de certains problèmes, c'est normal tant que ce n'est pas abusif.
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