sortie d'indivision

Question

bonjour,
j'ai acheté avec ma nièce un terrain en indivision-]. Sur ce terrain que nous avons partagé en deux parts égales nous avons construit chacun une maison de même dimension. Notre  maison est devenue trop grande pour nous, et nous désirons vendre notre partie de propriété maison+terrain, ma nièce conservant sa partie de propriété. Sur quoi va se baser le notaire pour chiffrer le coût de sortie d'indivision? La valeur du terrain acheté en commun, ou la valeur total des deux propriétés?

Ulpien · Answer

Bonjour
Si votre terrain est en indivision , il en va de même pour les deux maisons dont aucune ne vous appartient en propre.
L'opération consistant à mettre fin à l'indivision, les frais seront calculés su la valeur totale de l'ensemble.

Sortie d'indivision

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