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Suis je obligé de rembourser une avance sur primes commerciale

ISAAC5555 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 30 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2018 - 30 janv. 2018 à 12:12
 Komar - 30 janv. 2018 à 15:08
Bonjour à toutes et tous,

Besoin de votre aide svp !

Je compte partir de mon entreprise, un licenciement est envisagé.
Mon employeur m'a octroyé à mon arrivée, une avance sur primes d'un montant de 20 000 € payée en 6 mois, pour me permettre de gagner ma vie en attendant que le business s’enclenche.
Sans vous polluer sur les raisons qui m’amène à envisager un licenciement, je voulais savoir si je suis obligé de rembourser cette avance sur prime (sachant que l'entreprise à déjà commencée à se rembourser sur des primes sur signatures) sachant que rien dans mon contrat de travail fait mention d'un remboursement de cette avance sur prime et sur les modalités y compris en cas de rupture du contrat de travail.

Merci d'avance pour votre aide et conseils.

Bonne journée.

Isaac.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
30 janv. 2018 à 12:57
A partir du moment ou c'est une avance
c'est forcément à rembourser
2
Komar
30 janv. 2018 à 13:20
Tout à fait d'accord. Dans "avance sur prime" il y a "avance", ce qui signifie bien que ce sera rattrapé sur les primes à venir. Si pas de prime a venir pour une raison X ou Y, ces primes sont à rembourser.
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ISAAC5555 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 30 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2018 1
30 janv. 2018 à 14:09
Merci les amis, mais même sans aucune mention ou modalités de remboursement dans le contrat ? Idem, rien n'est évoqué sur le sujet à part que c'est une avance ...
DOnc pour vous, dans le STC je vais devoir le rembourser ?
0
Komar
30 janv. 2018 à 14:16
Comme nous vous l'avons déjà dit, à partir du moment ou il s'agit d'une avance, vous devrez rembourser.
Ce n'est pas écrit, car c'est comme ça que ça se passe. Il n'y a pas de définition pour chaque mots mentionnés au contrat, on ne s'en sortirait plus.
Toutes les avances fonctionnent comme cela; Vous avez une avance sur salaire ? Cela signifie que vous allez avoir un salaire, et donc la somme que vous recevez lors de l'avance sera déduite du salaire. Finalement, pas de salaire ? L'avance est à rembourser. Pour les primes, c'est la même chose.

Bonne journée
1
ISAAC5555 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 30 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2018 1
30 janv. 2018 à 14:23
merci komar !
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Komar
30 janv. 2018 à 15:08
Je vous en prie :)

Vous pouvez toujours creuser la solution d'Any-Ly, en incluant le montant dans les indemnités de rupture conventionnelle. Mais l'employeur n'aura aucune obligation d'accepter..
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