Résiliation de bail impossible.

M68 - 30 janv. 2018 à 08:30
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 31 janv. 2018 à 18:12
Bonjour,
Etudiante, ma fille a commencé à louer un studio meublé à Belfort le 29 septembre 2017.
Etant en alternance sur 2 villes, Belfort et Besançon, elle a dû trouver 2 appartements pour des périodes bien distincte.
Nous nous sommes arrangé avec les propriétaires pour ne payer que le prorata des jours passé dans chaque location.
Sachant que Belfort est la ville où elle y sera le plus.


Il se trouve que la location sur Belfort trouvée en dernière minute sur le bon coin s’avère être ‘mal saine’ , odeur d’égout.
Pas de ventilation. Une location de 9.40 m² sous les toits je vous passe les détails.
Nous avons essayé de joindre la propriétaire à mainte reprise pour signaler le problème d’odeur sans succès.

il était prévu qu’au mois de décembre ma fille occuperait la location de Besançon.
La propriétaire de Belfort nous a demandé de vider le studio et rendre les clés durant cette période étant donné qu’elle ne percevrai pas de loyer durant ce mois .
Nous avons donc vidé le studio de Belfort le dimanche 12 novembre et remis les clés.

Entre temps ,ma fille trouve une collocation plus près de son lieu de travail et beaucoup plus approprié pour des études.

On souhaite donc résilier le bail de Belfort .
Je précis que sur l’annonce, elle annonçais un meublé et nous a fait signer un bail vide.

Ma fille envoie une lettre de congé le 20 novembre avec AR comme prévu par la loi, étant donné que c’est un meublé, nous avons donc un mois de préavis, qui pour nous, tombait le mois de décembre (le mois ou il était pas prévu de loyer).

Après 3 semaines nous recevons un retour de la poste de cette lettre.
Je penses que la propriétaire n’est pas allé la chercher.

Bien entendu, avant d’envoyer cette lettre nous avons essayé plusieurs fois de joindre cette femme par téléphone.
Par mail sans jamais aucune réponse de sa part.

Nous avons donc signer un nouveau bail sur Belfort dans la colocation que ma fille a trouvé.

Ce week-end, ma fille reçoit un mail de son « ancienne » propriétaire comme quoi, elle est en retard de payement de loyer
Urgent…avant mis en justice.

J’ai tentée de joindre cette femme pour qu’on s’arrange (pas de réponse) je lui ai laissé la causions d’un mois.
Elle a les clés du studio vidé de nos affaire ! depuis le 12 novembre.
Aujourd’hui je reçois une lettre recommandée, de mise en demeure pour loyer impayé.

Que dois-je faire pour résoudre cette affaire un peu compliquer. ?
Etant étudiante, ma fille a-t-elle droit à des aides juridique ?
la propriétaire me réclame des loyers alors que nous n'avons plus accès à ce logement depuis le 12 novembre.
elle reste injoignable volontairement depuis tout ce temps. .

ma fille essaye d'étudier pas de chercher des problèmes avec la justice!

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
30 janv. 2018 à 12:05
Bonjour,

D'abord, en location d'habitation (le cas de votre fille), on ne paye pas uniquement les jours où on est présent (si j'ai bien compris), donc il faut savoir que, sur ce point, vous êtes en tort.

Ensuite :

. combien de loyer(s) avez vous payé(s) pour la caution : 1 mois, 2 mois ?
. votre bail contient-il un inventaire des meubles et équipement ?

Cdlt

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bonjour.
j'ai payé 1 mois de caution, et oui nous avons fait un inventaire des meubles.(3h de papiers)
les jours de prorata était un arrangement entre nous.
ma fille étant une fois 15 à Besançon, 15 jours à Belfort.
au début
tout le mois de décembre sur la location de Besançon.
(aucun soucis avec les propriétaires de Besançon)
le problème actuel est que la propriétaire ne nous répond pas et qu'elle procède les clés de cette appartement vidé depuis le 12 Novembre selon sa demande.
Pourquoi devrais-je payer un loyer alors que l'on ne peut plus y entrer?
je sais que le bail court, mais on ne peut pas en avoir la jouissance!
c'est un vrai casse tête
cordialement.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
Modifié le 30 janv. 2018 à 18:16
Vous avez une preuve de la remise des clés à la bailleresse ?

un bail avec un inventaire des meubles, normalement, c'est un meublé. Sauf s'il est noté que ces meubles sont "mis à disposition" malgré un bail de location nue.

Non, le bail ne court plus si le délai de préavis est écoulé.
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oui j'ai des preuves pour les clés
mails et sms conservés
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
30 janv. 2018 à 20:28
Je suis désolée mais voyant que la lettre vous revenait, vous auriez dû vous adresser à un huissier ou remettre le congé en mains propres contre récépissé. Peut-être auriez vous gain de cause devant un tribunal si vous arrivez à démontrer la mauvaise foi de la bailleresse, d'autant que vous avez remis les clés le 12 novembre. Mais rien ne le garantit.

Cela ne vous empêche pas d'envoyer un recommandé à cette femme en lui rappelant que l'échange des écrits prouvent qu'elle était au courant de votre départ, qu'elle a même accepté la restitution des clés du logement, que cette restitution marque légalement la fin de la location (NB : même si ça ne vous exonère pas du paiement du loyer pendant le préavis) et que le mois de décembre est payé puisqu'elle a gardé la caution sans faire d'EDL (me semble-t-il ?).
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Nous aurions bien aimé lui donner en mains propre ,mai cette femme ne répond pas au téléphone ni au mails depuis ce 12 novembre.
Je lui proposais de garder la caution en dédommagement.
Nous n'avons pas fait d'EDL puisqu'elle n"était pas la ce 12/11
Un huissier oui, je connaissait pas mes droits jusque peu et pensais que le reco
mmandé faisait fois.
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