J ai accepte de reprendre le vehicule que j ai vendu

FRANCKY51 - 29 janv. 2018 à 15:03
 FRANCKY51 - 29 janv. 2018 à 16:23
Bonjour,

j ai vendue ma voiture , mais le nouvel acquereur ma demande d annulé la vente pour vice caché ce que j ai accepté
comment faire pour la carte grise que j ai barré au moment de la vente ? puis je demander un duplicata ? quel doc a fournir

merci de votre aide

1 réponse

verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 336
29 janv. 2018 à 15:32
Bjr FRANCKY51

Avant d'accepter la reprise du véhicule il faut vous assurer qu'il n'y a pas de PV en instance.
Tout dépens si la carte grise a été refaites.
Si elle n'a pas été refaites allez aux services des impôts et demander le BSACP.

Faire la démarche pour le RII
https://telepointspermis.fr/solde-points-permis/releve-information-integral.php/

Si aucune infraction de la part de votre acheteur et aucune infraction en Préfecture vous pouvez reprendre le véhicule mais attention l'idéal serait de faire vérifier que le véhicule n'a pas subi de changement d'éléments de pièces pendant le temps ou cette personne a eu le véhicule.

Autre conseils
http://blog.declarationdecession.com/annulation-cession-vehicule/
Cdt
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merci de ces informations que je vais evidement suivre
cdt
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