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1 réponse
verywell
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vendredi 18 août 2017
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25 novembre 2018
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29 janv. 2018 à 15:32
29 janv. 2018 à 15:32
Bjr FRANCKY51
Avant d'accepter la reprise du véhicule il faut vous assurer qu'il n'y a pas de PV en instance.
Tout dépens si la carte grise a été refaites.
Si elle n'a pas été refaites allez aux services des impôts et demander le BSACP.
Faire la démarche pour le RII
https://telepointspermis.fr/solde-points-permis/releve-information-integral.php/
Si aucune infraction de la part de votre acheteur et aucune infraction en Préfecture vous pouvez reprendre le véhicule mais attention l'idéal serait de faire vérifier que le véhicule n'a pas subi de changement d'éléments de pièces pendant le temps ou cette personne a eu le véhicule.
Autre conseils
http://blog.declarationdecession.com/annulation-cession-vehicule/
Cdt
Avant d'accepter la reprise du véhicule il faut vous assurer qu'il n'y a pas de PV en instance.
Tout dépens si la carte grise a été refaites.
Si elle n'a pas été refaites allez aux services des impôts et demander le BSACP.
Faire la démarche pour le RII
https://telepointspermis.fr/solde-points-permis/releve-information-integral.php/
Si aucune infraction de la part de votre acheteur et aucune infraction en Préfecture vous pouvez reprendre le véhicule mais attention l'idéal serait de faire vérifier que le véhicule n'a pas subi de changement d'éléments de pièces pendant le temps ou cette personne a eu le véhicule.
Autre conseils
http://blog.declarationdecession.com/annulation-cession-vehicule/
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 janv. 2018 à 16:23
cdt