J ai accepte de reprendre le vehicule que j ai vendu
FRANCKY51
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FRANCKY51 -
FRANCKY51 -
Bonjour,
j ai vendue ma voiture , mais le nouvel acquereur ma demande d annulé la vente pour vice caché ce que j ai accepté
comment faire pour la carte grise que j ai barré au moment de la vente ? puis je demander un duplicata ? quel doc a fournir
merci de votre aide
j ai vendue ma voiture , mais le nouvel acquereur ma demande d annulé la vente pour vice caché ce que j ai accepté
comment faire pour la carte grise que j ai barré au moment de la vente ? puis je demander un duplicata ? quel doc a fournir
merci de votre aide
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1 réponse
Bjr FRANCKY51
Avant d'accepter la reprise du véhicule il faut vous assurer qu'il n'y a pas de PV en instance.
Tout dépens si la carte grise a été refaites.
Si elle n'a pas été refaites allez aux services des impôts et demander le BSACP.
Faire la démarche pour le RII
https://telepointspermis.fr/solde-points-permis/releve-information-integral.php/
Si aucune infraction de la part de votre acheteur et aucune infraction en Préfecture vous pouvez reprendre le véhicule mais attention l'idéal serait de faire vérifier que le véhicule n'a pas subi de changement d'éléments de pièces pendant le temps ou cette personne a eu le véhicule.
Autre conseils
http://blog.declarationdecession.com/annulation-cession-vehicule/
Cdt
Avant d'accepter la reprise du véhicule il faut vous assurer qu'il n'y a pas de PV en instance.
Tout dépens si la carte grise a été refaites.
Si elle n'a pas été refaites allez aux services des impôts et demander le BSACP.
Faire la démarche pour le RII
https://telepointspermis.fr/solde-points-permis/releve-information-integral.php/
Si aucune infraction de la part de votre acheteur et aucune infraction en Préfecture vous pouvez reprendre le véhicule mais attention l'idéal serait de faire vérifier que le véhicule n'a pas subi de changement d'éléments de pièces pendant le temps ou cette personne a eu le véhicule.
Autre conseils
http://blog.declarationdecession.com/annulation-cession-vehicule/
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cdt