Trop payé taxe foncière
Paulcq
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29 janv. 2018 à 10:43
Paulcq - 1 févr. 2018 à 20:31
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Rochat1
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29 janv. 2018 à 10:56
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Bonjour,
Oui, c'est une question d'honnêteté. Mais vous ne possédez aucun levier sérieux pour vous faire rembourser les 300 € réclamés. Il vaudrait mieux oublier.....
Cdlt.
Oui, c'est une question d'honnêteté. Mais vous ne possédez aucun levier sérieux pour vous faire rembourser les 300 € réclamés. Il vaudrait mieux oublier.....
Cdlt.
Bonjour
Votre vendeur est un voleur. il faudrait voir comment est rédigée dans l'acte la clause relative au paiement prorata temporis de la taxe foncière.L'acte authentique étant un titre exécutoire, vous pourriez assigner votre vendeur en répétition de l'indu devant le juge d'instance.
Votre vendeur est un voleur. il faudrait voir comment est rédigée dans l'acte la clause relative au paiement prorata temporis de la taxe foncière.L'acte authentique étant un titre exécutoire, vous pourriez assigner votre vendeur en répétition de l'indu devant le juge d'instance.
Rochat1
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29 janv. 2018 à 12:09
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Bjr,
Pour 300 €, vous n'allez pas enclencher une procédure judiciaire, c'est totalement stupide .....!!
Pour 300 €, vous n'allez pas enclencher une procédure judiciaire, c'est totalement stupide .....!!
Paulcq
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30 janvier 2018
30 janv. 2018 à 01:35
30 janv. 2018 à 01:35
Merci pour vos réponses , je regarde la clause dès demain et vous tient au courant .
Est-ce que ce n'est pas de la responsabilité du notaire également de vérifier cela et de rectifier cette injustice ?
En discutant avec mes voisins , j'ai bien eu confirmation que mon vendeur était un voleur. Ils ont tous eu des soucis avec lui...
Est-ce que ce n'est pas de la responsabilité du notaire également de vérifier cela et de rectifier cette injustice ?
En discutant avec mes voisins , j'ai bien eu confirmation que mon vendeur était un voleur. Ils ont tous eu des soucis avec lui...
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J'ai consulté mon acte. Il est noté que "ce règlement est considéré définitif par les parties quels que soient l'évolution et le montant du prochain avis d'imposition."
Voilà tout est dit je crois. Mais j'en veux surtout au notaire à qui j'ai signalé ce montant élevé (j'ai la preuve par mail) et qui n'a pas vérifié et remis en question . Est ce que le remboursement ne peut pas se faire par le notaire, qui a laissé passer cette erreur et qui m'a clairement mal informé (me disant de revenir l'année prochaine avec le nouvel avis d'imposition pour demander le remboursement) ?
Voilà tout est dit je crois. Mais j'en veux surtout au notaire à qui j'ai signalé ce montant élevé (j'ai la preuve par mail) et qui n'a pas vérifié et remis en question . Est ce que le remboursement ne peut pas se faire par le notaire, qui a laissé passer cette erreur et qui m'a clairement mal informé (me disant de revenir l'année prochaine avec le nouvel avis d'imposition pour demander le remboursement) ?