Trop payé taxe foncière

Paulcq Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2018 - 29 janv. 2018 à 10:43
 Paulcq - 1 févr. 2018 à 20:31
Bonjour,

J'ai acheté un appartement en juin 2016. Seulement, le propriétaire m'a fait payé le prorata de la taxe foncière d'un montant de 600€ pour 6 mois pour un appartement de 38m2 sur Armentieres. J'ai signalé au notaire avant la signature que ca me semblait très élevé. Elle m'a donc montré l'avis d'imposition qui confirmait la somme.

Sauf que ce propriétaire avait deux appartement à cette adresse donc la taxe foncière concernait peut être les deux appartements ?

Enfin bref, la notaire m'a rassuré en disant ce n'est pas grave l'année prochaine vous vous rapprochez de nous avec votre avis d'imposition et nous réclamerons la difference à l'ancien propriétaire.

C'est ce que j'ai fait cette année car effectivement , la taxe foncière pour mon appartement est de 600€ pour une année et non 6 mois. J'envoie donc l'avis et réclame au 'notaire la différence.

Je reçois un mail cette semaine me disant que le propriétaire ne lui répond et qu'il n'est pas dans l'obligation de rembourser la somme !!

Pourquoi m'a-t-elle fait miroiter un remboursement l'année d'avant ? Comment puis-je agir ou faire pression? A-t-elle le droit de ne pas me rembourser ?

Je vous remercie d'avance.

5 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
29 janv. 2018 à 10:56
Bonjour,

Oui, c'est une question d'honnêteté. Mais vous ne possédez aucun levier sérieux pour vous faire rembourser les 300 € réclamés. Il vaudrait mieux oublier.....

Cdlt.
1
Bonjour
Votre vendeur est un voleur. il faudrait voir comment est rédigée dans l'acte la clause relative au paiement prorata temporis de la taxe foncière.L'acte authentique étant un titre exécutoire, vous pourriez assigner votre vendeur en répétition de l'indu devant le juge d'instance.
1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
29 janv. 2018 à 12:09
Bjr,

Pour 300 €, vous n'allez pas enclencher une procédure judiciaire, c'est totalement stupide .....!!
0
Paulcq Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2018
30 janv. 2018 à 01:35
Merci pour vos réponses , je regarde la clause dès demain et vous tient au courant .
Est-ce que ce n'est pas de la responsabilité du notaire également de vérifier cela et de rectifier cette injustice ?

En discutant avec mes voisins , j'ai bien eu confirmation que mon vendeur était un voleur. Ils ont tous eu des soucis avec lui...
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
J'ai consulté mon acte. Il est noté que "ce règlement est considéré définitif par les parties quels que soient l'évolution et le montant du prochain avis d'imposition."

Voilà tout est dit je crois. Mais j'en veux surtout au notaire à qui j'ai signalé ce montant élevé (j'ai la preuve par mail) et qui n'a pas vérifié et remis en question . Est ce que le remboursement ne peut pas se faire par le notaire, qui a laissé passer cette erreur et qui m'a clairement mal informé (me disant de revenir l'année prochaine avec le nouvel avis d'imposition pour demander le remboursement) ?
0