Chèque donner par mon frère
MireilleKopec
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Utilisateur anonyme -
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Bonsoir mon frère âgé de84ans ma donné un chèque de 15000€ suite à cela j' ai mi mon chèque à ma banque et ma banque à bloqué mon compte j' ai été convoqué avec mon frère et ma demander d allé au impo t faire une donation et le directeur de ma banque refuse que je fasse des retrait et d'utiliser mon compte même avec le papier de donation moi j ai 73 ans je suis anneanti il me dit que je fais du trafic et blanchiment d argent à t il le droit merci
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1 réponse
Bonjour,
Il a totalement le droit pour une transaction au delà de 10 000 euros.
Les règles fiscales et les contrôles des banques ont encore été renforcés (TRACFIN)
Vous devez pouvoir justifier l'origine des fonds et votre frère doit pouvoir aussi justifier.
Et vous devez déclarer cette donation au fisc, en effet.
Il a totalement le droit pour une transaction au delà de 10 000 euros.
Les règles fiscales et les contrôles des banques ont encore été renforcés (TRACFIN)
Vous devez pouvoir justifier l'origine des fonds et votre frère doit pouvoir aussi justifier.
Et vous devez déclarer cette donation au fisc, en effet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
d'autre part votre frère devra fournir une attestation d'origine de ses fonds