Échange de bien
Jo97480
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Ulpien -
Ulpien -
Bonjour,
Bonjour mon amie et moi souhaiteront faire échange de nos bien immobiler. Le bien de mon amie c est des terrains agricole 1 hectar 600 avec un bungalow valeur 100000€ mon bien c est un terrain avec deux maison dessus un f4 et un t1 valeur 105000€ voilà on voudrait faire échange en gardant chacun sa jouissance ma question peut faire l échange et ce que la SAFER faire préemption cordialement
Bonjour mon amie et moi souhaiteront faire échange de nos bien immobiler. Le bien de mon amie c est des terrains agricole 1 hectar 600 avec un bungalow valeur 100000€ mon bien c est un terrain avec deux maison dessus un f4 et un t1 valeur 105000€ voilà on voudrait faire échange en gardant chacun sa jouissance ma question peut faire l échange et ce que la SAFER faire préemption cordialement
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1 réponse
Bonjour
Tout dépend de la situation des biens échangés , les uns par rapport aux autres.
La SAFER ne peut exercer son droit de préemption lors d'échanges d'immeubles ruraux si:
-les immeubles sont situés dans le même canton ou dans une commune limitrophe de celui-ci;
OU
- l'un des immeubles échangés est contigü aux propriétés de celui qui les reçoit.
Tout dépend de la situation des biens échangés , les uns par rapport aux autres.
La SAFER ne peut exercer son droit de préemption lors d'échanges d'immeubles ruraux si:
-les immeubles sont situés dans le même canton ou dans une commune limitrophe de celui-ci;
OU
- l'un des immeubles échangés est contigü aux propriétés de celui qui les reçoit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...