Bail verbal sur terrain
Résolu
Lucie
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Lucie -
Lucie -
Bonjour,
Il y a 5 ans, ma voisine et moi avons convenu verbalement qu'elle me donnait l'utilisation de son terrain contre son entretien. Je ne sais pas si ce terrain est constructible ou agricole. Je l'utilise pour mon cheval, je l'ai clôturé et j'en assure l'entretien depuis. Malheureusement cette dame est décédée et la maison a été mise en vente. Je n'ai pas le statut d'agriculteur. J'aimerais savoir si j'ai le droit à la priorité pour l'achat de ce terrain. Je ne veux pas créer de problèmes avec les futurs nouveaux propriétaires mais le terrain en question représente les 2 tiers de ma surface et je suis dans un village ou il est très difficile de trouver des surfaces donc je me retrouve bien embêtée...
Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer :)
Il y a 5 ans, ma voisine et moi avons convenu verbalement qu'elle me donnait l'utilisation de son terrain contre son entretien. Je ne sais pas si ce terrain est constructible ou agricole. Je l'utilise pour mon cheval, je l'ai clôturé et j'en assure l'entretien depuis. Malheureusement cette dame est décédée et la maison a été mise en vente. Je n'ai pas le statut d'agriculteur. J'aimerais savoir si j'ai le droit à la priorité pour l'achat de ce terrain. Je ne veux pas créer de problèmes avec les futurs nouveaux propriétaires mais le terrain en question représente les 2 tiers de ma surface et je suis dans un village ou il est très difficile de trouver des surfaces donc je me retrouve bien embêtée...
Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer :)
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1 réponse
Bonjour,
La première démarche que vous devez effectuer, c'est de prendre contact avec les héritiers. Si la décision est prise de vendre ce terrain, vous faites une offre de prix. Si le terrain n'est pas à céder, alors essayez de louer, si pas possible, il vous faudra chercher ailleurs.
Cdlt.
La première démarche que vous devez effectuer, c'est de prendre contact avec les héritiers. Si la décision est prise de vendre ce terrain, vous faites une offre de prix. Si le terrain n'est pas à céder, alors essayez de louer, si pas possible, il vous faudra chercher ailleurs.
Cdlt.
Lucie
D'accord merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...