Promesse de vente= on m'a caché que le bien était en lotissement

Je ne suis pas d'accord avec vous. Le logement ne ressemble pas à un lotissement. L'agent immobilier ne le sachant pas non plus et l'ayant appris en même temps que moi , était très surpris lui aussi, alors que c'est un professionnel.
Je ne suis pas là pour recevoir des jugements de valeur mais pour demander conseil.
Merci de rester cordial.

bonjour,
inutile de monter sur vos grands chevaux !!!
Le logement ne ressemble pas à un lotissement.
de nos jours, certains lotissements ont l air de maisons a la campagne ........

L'agent immobilier ne le sachant pas non plus et l'ayant appris en même temps que moi , était très surpris lui aussi, alors que c'est un professionnel.

Normal qu il ne soit pas au courant !!!!
Afin de ne pas laisser se pérenniser des règles d’urbanisme d’origine privée, il est prévu que les règlements de lotissement cessent de s’appliquer 10 ans après la délivrance de l’autorisation de lotir. À condition toutefois que la commune soit dotée d’un document d’urbanisme (PLU, POS ou carte communale). Le lotissement est alors soumis aux règles d’urbanisme de droit commun (art. L. 442 -9 du code de l’urbanisme)
donc, en 2017 ce dernier ne s appliquait plus.

Mais pourquoi dois-je payer quand même à l'association qui s'occupe du lotissement(ASL)?
Lisez bien ce que j'ai marqué, je demande si le vendeur a le droit de me cacher que c'est un lotissement , dans la mesure où je dois payer tous les ans pour ce même lotissement.
Pouvez vous me répondre svp.

les statuts de l’association syndicale libre (ASL) demeurent applicables tant que l’association syndicale libre a un objet, c’est-à-dire tant qu’elle demeure propriétaire des espaces et des équipements communs du lotissement (voirie, espaces verts, réseaux, équipements divers), pour assurer leur gestion et leur entretien, même si, dans la réalité, certaines associations syndicales ne fonctionnent pas effectivement (absence d’assemblées générales périodiques des colotis, absence de comptabilité, etc.).

c est le cas ??

Non non j'ai visité le bien. c'est une maison individuelle. Il n y a aucun signe qu'il s'agit d un lotissement. Les maisons ne se ressemblent pas, il n y a pas d entrée commune

et quel est le problème ???? C est le mot "lotissement" qui vous gène ??

Ben lottissement, il faut un syndic, entretien des parties communes, pas le droit de de faire ceci, ni celà.................
Nous par exemple bouchage du collecteur des eaux usées = facture à nos frais ....

Merci beaucoup

La date est de 2006 et le document d urbanisme n a pas été renouvelé au bout de 10 ans. Ce que je leur reproche c'est de m'avoir caché l existence d'une cotisation obligatoire pour le lotissement , qui sert à entretenir les digues et évacuer les eaux usées (même si au niveau de l' urbanisme on est maintenant libre).

et vous achetez sans visiter le bien ?

D'accord je comprends mieux. Excusez moi.
Cldt