Congés payés imposés

joe - 20 janv. 2018 à 22:00
 joe - 31 janv. 2019 à 15:35
Bonjour,

Ayant déjà 6 semaines de congés payés dont les dates sont imposés et n'ayant pas de RTT, est-ce qu'une entreprise peut décider de fermer une semaine supplémentaire et imposé donc un nombre de congés payés supérieur au nombre de congés payés détenus par le salarié ?

Comment peut-il justifier cela et comment peut-il faire passer cela devant le CE.

2 réponses

cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 721
20 janv. 2018 à 22:44
bonjour, ça s'appelle des congés par anticipation et il me semble que dans les dernières lois du code du travail c'est devenu autoriser alors qu'avant c'était plutôt exceptionnel.
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Par anticipation, cela voudrait dire que ces congés payés seraient pris sur l'année 2019 ? Puisque tous les conges payés 2017 sont deja imposé.

Mais alors, ensuite, comment cela fonctionne, puisque nos 6 semaines de congés payés sont tous les ans imposé ? On reporte jusqu'à la retraite ?
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Conges de 2018 qui sont deja imposés.
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Autre question, les salariés peuvent ils refuser et donc empêcher la fermeture de l'usine ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
21 janv. 2018 à 04:22
bonjour l'employeur est maitre chez lui c'est lui qui décide des dates
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l'employeur ne peut pas tout faire, il doit bien avoir une clause qui interdit à un employeur d'imposer sur une année, plus de semaines de congés payés que le salarié peut avoir.

Dans mon cas, il veut nous imposer 8 semaines de congés payés cette année, alors que notre convention nous donne droit à 6 semaines de congés payés.

Si on prends 2 semaines par anticipation sur 2019, comment cela va se passer pour l'année 2019, on aura plus que 4 semaines de congés payés et toujours 6 semaines imposés.

J'ai lu que l'on pouvait prendre des congés sans soldes et que c'est le pole emploi qui pouvait prendre en charge la rémunération, dans certain cas, mais que faut-il pour rentrer dans ce cas de figure ?
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Bonjour, la situation est identique pour 2019.


8 semaines de fermeture d'usine et donc 8 semaines de congés payés imposés, mon employeur a t-il le droit ? comment l'obliger à nous indemniser en nous proposant une semaine supplémentaire ?


En 2018, j'ai fait des heures supplémentaires pour récupérer mes 2 semaines de congés imposé en trop, mais en 2019, je compte prendre ces 2 semaines en congés sans soldes, peut-il me les refuser ?

Faire des heures supplémentaires pour compenser des congés payés imposés, moi je n'appelle plus ça des congés payés.
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