Congés payés imposés

- - Dernière réponse :  joe - 31 janv. 2019 à 15:35
Bonjour,

Ayant déjà 6 semaines de congés payés dont les dates sont imposés et n'ayant pas de RTT, est-ce qu'une entreprise peut décider de fermer une semaine supplémentaire et imposé donc un nombre de congés payés supérieur au nombre de congés payés détenus par le salarié ?

Comment peut-il justifier cela et comment peut-il faire passer cela devant le CE.
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Merci
bonjour, ça s'appelle des congés par anticipation et il me semble que dans les dernières lois du code du travail c'est devenu autoriser alors qu'avant c'était plutôt exceptionnel.

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Conges de 2018 qui sont deja imposés.
Autre question, les salariés peuvent ils refuser et donc empêcher la fermeture de l'usine ?
tania57
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bonjour l'employeur est maitre chez lui c'est lui qui décide des dates
l'employeur ne peut pas tout faire, il doit bien avoir une clause qui interdit à un employeur d'imposer sur une année, plus de semaines de congés payés que le salarié peut avoir.

Dans mon cas, il veut nous imposer 8 semaines de congés payés cette année, alors que notre convention nous donne droit à 6 semaines de congés payés.

Si on prends 2 semaines par anticipation sur 2019, comment cela va se passer pour l'année 2019, on aura plus que 4 semaines de congés payés et toujours 6 semaines imposés.

J'ai lu que l'on pouvait prendre des congés sans soldes et que c'est le pole emploi qui pouvait prendre en charge la rémunération, dans certain cas, mais que faut-il pour rentrer dans ce cas de figure ?
tania57
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non vous ne rentrez pas dans ce cas de figure
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Bonjour, la situation est identique pour 2019.


8 semaines de fermeture d'usine et donc 8 semaines de congés payés imposés, mon employeur a t-il le droit ? comment l'obliger à nous indemniser en nous proposant une semaine supplémentaire ?


En 2018, j'ai fait des heures supplémentaires pour récupérer mes 2 semaines de congés imposé en trop, mais en 2019, je compte prendre ces 2 semaines en congés sans soldes, peut-il me les refuser ?

Faire des heures supplémentaires pour compenser des congés payés imposés, moi je n'appelle plus ça des congés payés.
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