Congés payés imposés

joe -  
 joe -
Bonjour,

Ayant déjà 6 semaines de congés payés dont les dates sont imposés et n'ayant pas de RTT, est-ce qu'une entreprise peut décider de fermer une semaine supplémentaire et imposé donc un nombre de congés payés supérieur au nombre de congés payés détenus par le salarié ?

Comment peut-il justifier cela et comment peut-il faire passer cela devant le CE.

2 réponses

cristali Messages postés 18910 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 741
 
bonjour, ça s'appelle des congés par anticipation et il me semble que dans les dernières lois du code du travail c'est devenu autoriser alors qu'avant c'était plutôt exceptionnel.
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Joe
 
Par anticipation, cela voudrait dire que ces congés payés seraient pris sur l'année 2019 ? Puisque tous les conges payés 2017 sont deja imposé.

Mais alors, ensuite, comment cela fonctionne, puisque nos 6 semaines de congés payés sont tous les ans imposé ? On reporte jusqu'à la retraite ?
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Joe
 
Conges de 2018 qui sont deja imposés.
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Joe
 
Autre question, les salariés peuvent ils refuser et donc empêcher la fermeture de l'usine ?
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 493
 
bonjour l'employeur est maitre chez lui c'est lui qui décide des dates
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joe
 
l'employeur ne peut pas tout faire, il doit bien avoir une clause qui interdit à un employeur d'imposer sur une année, plus de semaines de congés payés que le salarié peut avoir.

Dans mon cas, il veut nous imposer 8 semaines de congés payés cette année, alors que notre convention nous donne droit à 6 semaines de congés payés.

Si on prends 2 semaines par anticipation sur 2019, comment cela va se passer pour l'année 2019, on aura plus que 4 semaines de congés payés et toujours 6 semaines imposés.

J'ai lu que l'on pouvait prendre des congés sans soldes et que c'est le pole emploi qui pouvait prendre en charge la rémunération, dans certain cas, mais que faut-il pour rentrer dans ce cas de figure ?
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joe
 
Bonjour, la situation est identique pour 2019.


8 semaines de fermeture d'usine et donc 8 semaines de congés payés imposés, mon employeur a t-il le droit ? comment l'obliger à nous indemniser en nous proposant une semaine supplémentaire ?


En 2018, j'ai fait des heures supplémentaires pour récupérer mes 2 semaines de congés imposé en trop, mais en 2019, je compte prendre ces 2 semaines en congés sans soldes, peut-il me les refuser ?

Faire des heures supplémentaires pour compenser des congés payés imposés, moi je n'appelle plus ça des congés payés.
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