Interdiction de sortie du territoire

julliette -  
Bonjour,

est ce qu'un juge peut faire une interdiction de sortie d'un enfants mineur avant de statuer sur le divorce?? et est ce qu'il peut le faire sans la présence des deux partie??
Merci.

1 réponse

  1. Misha-dok
    Bonjour,

    Oui vous pouvez.
    0

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