Interdiction de sortie du territoire

julliette -
Misha-dok - 20 janv. 2018 à 17:30

Bonjour,

est ce qu'un juge peut faire une interdiction de sortie d'un enfants mineur avant de statuer sur le divorce?? et est ce qu'il peut le faire sans la présence des deux partie??
Merci.

A voir également:

Interdiction de sortie du territoire
Autorisation sortie de territoire - Guide
Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
Lettre pour lever interdiction casino - Guide
Arrêt de travail sortie autorisée - Forum sécurité sociale
Dégagement sortie de garage - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

Misha-dok

Bonjour,

Oui vous pouvez.

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