Répartition des biens aprés vente d'une maison (apport diff...)
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dragonlife75
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dragonlife75 Messages postés 11 Statut Membre -
dragonlife75 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour a tte et a ts,
Je suis séparé de mon conjoint depuis 18mois(nous sommes ni marié ni pacsé), nous avions contractés un crédit immobilier il y a 4ans mais j'ai du quitté la maison précipitamment et je suis donc en location depuis.
Nous avions contracté un crédit de 75000euros prélevé sur un compte joint.
Le crédit étant remboursé à part égale nous somme donc à 50/50.
J'ai effectuée (mme) un apport conséquent de 150 000euros (montant mentionné sur l'acte notarial lors de l'achat) et monsieur aucun apport...
La maison à été vendu 195000 euros, nous devons encore 62000euros à la banque et hier j'ai reçu un courrier du notaire concernant la répartition du bien et à ma grande surprise il est stipulé que je vais récupérer 111 000 euros.
Avec mon apport et ma part du crédit je posséde donc 84 % la maison et monsieur 16 %.
Concernant la répartition, le notaire a donc calculé 84 % e 133 000euros( 195000-62000) ce qui donne 111 000euros et il me manque donc 22000euros?
Je voudrais donc savoir si les 22000euros seront versé a monsieur alors qu'il n'a pas mis un centimes sur la table lors de l'achat?
Merçi d'avance pour vos réponse, je ne peut pas contactée e notaire avant lundi pour plus d'explication. Je trouve ça scandaleux que cet individu qui à vécu à mes frais pendant toutes ces années, repartent avec cette sommes de 22000euros.
Je suis séparé de mon conjoint depuis 18mois(nous sommes ni marié ni pacsé), nous avions contractés un crédit immobilier il y a 4ans mais j'ai du quitté la maison précipitamment et je suis donc en location depuis.
Nous avions contracté un crédit de 75000euros prélevé sur un compte joint.
Le crédit étant remboursé à part égale nous somme donc à 50/50.
J'ai effectuée (mme) un apport conséquent de 150 000euros (montant mentionné sur l'acte notarial lors de l'achat) et monsieur aucun apport...
La maison à été vendu 195000 euros, nous devons encore 62000euros à la banque et hier j'ai reçu un courrier du notaire concernant la répartition du bien et à ma grande surprise il est stipulé que je vais récupérer 111 000 euros.
Avec mon apport et ma part du crédit je posséde donc 84 % la maison et monsieur 16 %.
Concernant la répartition, le notaire a donc calculé 84 % e 133 000euros( 195000-62000) ce qui donne 111 000euros et il me manque donc 22000euros?
Je voudrais donc savoir si les 22000euros seront versé a monsieur alors qu'il n'a pas mis un centimes sur la table lors de l'achat?
Merçi d'avance pour vos réponse, je ne peut pas contactée e notaire avant lundi pour plus d'explication. Je trouve ça scandaleux que cet individu qui à vécu à mes frais pendant toutes ces années, repartent avec cette sommes de 22000euros.
A voir également:
- Répartition des biens aprés vente d'une maison (apport diff...)
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour
Scandaleux ou pas, cela fait partie des "pièges" du concubinage lorsque l'on fait une acquisition immobilière avec un remploi important de deniers propres.
Cela ne vous serait pas arrivé si pour la même acquisition, vous aviez été mariée sous le régime de la communauté légale. En effet dans cette situation-là, vous auriez été, compte tenu de votre apport, la seule propriétaire du bien.
Scandaleux ou pas, cela fait partie des "pièges" du concubinage lorsque l'on fait une acquisition immobilière avec un remploi important de deniers propres.
Cela ne vous serait pas arrivé si pour la même acquisition, vous aviez été mariée sous le régime de la communauté légale. En effet dans cette situation-là, vous auriez été, compte tenu de votre apport, la seule propriétaire du bien.
dragonlife75
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Donc je n'ai aucun recours possible? Je dois m'asseoir sur ces 22000euros?