Renseignement sur une vente
lanternes
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20 janv. 2018 à 10:45
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 20 janv. 2018 à 17:21
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A voir également:
- Renseignement sur une vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente maison sous tutelle délai - Forum Habitation
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente cigarette particulier - Forum Consommation
3 réponses
Poisson92100
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Modifié le 20 janv. 2018 à 11:10
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Bonjour
Le 16/10/2017 est la date ou vous pouviez commencer à le mettre en demeure de justifier de son pret ou d'un refus - mise en demeure qui en cas de non réponse vous autoriserait à réclamer les 10% en cas de refus ultérieur de prêt
Votre acheteur est ou très négligeant (c'est peu dire) ou n'a finalement pas intention de vraiment acheter vous balade
"1) si nous pouvons refuser la vente puisque tous les délais n'ont pas été respectés" Dans tous les cas vous êtes obligé vous de signer mais pour savoir si vous pouvez espérer un dédommagent dite moi ce que vous avez comme écrits ?
Des preuves écrites des dates que vous donnez ?
Des écrits ou vous (ou votre notaire) lui avez demander de justifier de son prêt ou de venri signer ?
Le 16/10/2017 est la date ou vous pouviez commencer à le mettre en demeure de justifier de son pret ou d'un refus - mise en demeure qui en cas de non réponse vous autoriserait à réclamer les 10% en cas de refus ultérieur de prêt
Votre acheteur est ou très négligeant (c'est peu dire) ou n'a finalement pas intention de vraiment acheter vous balade
"1) si nous pouvons refuser la vente puisque tous les délais n'ont pas été respectés" Dans tous les cas vous êtes obligé vous de signer mais pour savoir si vous pouvez espérer un dédommagent dite moi ce que vous avez comme écrits ?
Des preuves écrites des dates que vous donnez ?
Des écrits ou vous (ou votre notaire) lui avez demander de justifier de son prêt ou de venri signer ?
réponse pour poisson 92100
nous avons le mail de l'agence bancaire pour la convocation du 20 octobre 2017 (hors délais) qui nous a été transmis par l'agence. L'accord de principe du prêt (sous réserve de fournir les pièces demandées) nous a été donné par l'agence le 14 novembre lors de notre visite . Elle est datée du 8 novembre 2017.
Enfin nous avons des mails de notre notaire du 21 décembre pour la demande de signature début de l'année et mail également pour l'offre de prêt datée du 11 décembre 2017 par la banque. Si nous demandons des dommages et intérêts avez vous des articles de lois comme référence.
nous avons le mail de l'agence bancaire pour la convocation du 20 octobre 2017 (hors délais) qui nous a été transmis par l'agence. L'accord de principe du prêt (sous réserve de fournir les pièces demandées) nous a été donné par l'agence le 14 novembre lors de notre visite . Elle est datée du 8 novembre 2017.
Enfin nous avons des mails de notre notaire du 21 décembre pour la demande de signature début de l'année et mail également pour l'offre de prêt datée du 11 décembre 2017 par la banque. Si nous demandons des dommages et intérêts avez vous des articles de lois comme référence.
Poisson92100
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20 janv. 2018 à 13:31
20 janv. 2018 à 13:31
Bonjour
Vous n'avez je le crains aucune chance d'avoir des indemnisation car je comprend de ce que vous ecrivez que VOUS (ou votre notaire) n’avait jamais fait de courrier formel pour exiger le respect des dates
Vous n'avez je le crains aucune chance d'avoir des indemnisation car je comprend de ce que vous ecrivez que VOUS (ou votre notaire) n’avait jamais fait de courrier formel pour exiger le respect des dates
20 janv. 2018 à 17:21
Le 16/10/2017 est la date ou vous ..
Demander des explications oui, pour les 10 % NON NON NON .....
vous ne pouvez rien exiger ( et encore il faut une décision de justice, ces 10 % ne sont pas automatiques ) avant la date butoir de signature de l'acte et si action dans les 30 jours après celle ci
attention aux raccourcis trompeurs ..!!!