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Rochat1
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20 janv. 2018 à 09:12
20 janv. 2018 à 09:12
Bonjour,
Rupture du contrat d'apprentissage dans les 45 premiers jours
Pendant les 45 premiers jours de formation, consécutifs ou non, l'employeur comme l'apprenti peuvent rompre librement le contrat sans préavis et sans avoir à justifier d'un motif. L'apprenti n'a droit à aucune indemnité sauf stipulation contraire.
La procédure à respecter
Pour mettre fin au contrat d'apprentissage, il faut tout d'abord prévenir l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. La rupture doit ensuite être notifiée par écrit au directeur du Centre de Formation des Apprentis ou au responsable d'établissement dans le cas d'une Section d'Apprentissage (article R6222-21 du code du travail).
Pour apprécier si la rupture a bien eu lieu dans le délai de 45 jours, c'est la date d'envoi de la lettre notifiant la rupture qui entre en compte. Attention, lorsque l'apprenti est absent pour accident du travail ou pour maladie professionnelle, le délai est suspendu.
Donc oui, le contrat peut-être rompu.
Cdlt.
Rupture du contrat d'apprentissage dans les 45 premiers jours
Pendant les 45 premiers jours de formation, consécutifs ou non, l'employeur comme l'apprenti peuvent rompre librement le contrat sans préavis et sans avoir à justifier d'un motif. L'apprenti n'a droit à aucune indemnité sauf stipulation contraire.
La procédure à respecter
Pour mettre fin au contrat d'apprentissage, il faut tout d'abord prévenir l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. La rupture doit ensuite être notifiée par écrit au directeur du Centre de Formation des Apprentis ou au responsable d'établissement dans le cas d'une Section d'Apprentissage (article R6222-21 du code du travail).
Pour apprécier si la rupture a bien eu lieu dans le délai de 45 jours, c'est la date d'envoi de la lettre notifiant la rupture qui entre en compte. Attention, lorsque l'apprenti est absent pour accident du travail ou pour maladie professionnelle, le délai est suspendu.
Donc oui, le contrat peut-être rompu.
Cdlt.