Demande de renseignement

vava - 20 janv. 2018 à 08:44
 vava - 20 janv. 2018 à 10:49
Bonjour,
Je voulais savoir si un employeur pouvait interrompre un contrat de professionnalisation en alternance quand l'alternant et en accident de travail depuis le 10/10/2017. Voila la situation : Mon fils s'est fractué la maleole donc urgence le medecin lui fait un genre de platre et lui dit de reprendre rdv dans 3 semaines avec un chirrurgien orthopedique , chose faite sauf que le docteur lui signal qu'il devait revenir au bout de 8 jours et que le soit disant platre n'etait pas adapté a son pied , du coup il lui refait un platre et c'est repartit pour 3 semaines. En retournant voir l'employeur celui ci lui annonce entre parenthése cette nouvelle qu'il va surement interrompre son contrat . Ma question ont- il le droit ? la réponse est assez urgente pour mon fils merci

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
20 janv. 2018 à 09:12
Bonjour,

Rupture du contrat d'apprentissage dans les 45 premiers jours

Pendant les 45 premiers jours de formation, consécutifs ou non, l'employeur comme l'apprenti peuvent rompre librement le contrat sans préavis et sans avoir à justifier d'un motif. L'apprenti n'a droit à aucune indemnité sauf stipulation contraire.
La procédure à respecter

Pour mettre fin au contrat d'apprentissage, il faut tout d'abord prévenir l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. La rupture doit ensuite être notifiée par écrit au directeur du Centre de Formation des Apprentis ou au responsable d'établissement dans le cas d'une Section d'Apprentissage (article R6222-21 du code du travail).

Pour apprécier si la rupture a bien eu lieu dans le délai de 45 jours, c'est la date d'envoi de la lettre notifiant la rupture qui entre en compte. Attention, lorsque l'apprenti est absent pour accident du travail ou pour maladie professionnelle, le délai est suspendu.

Donc oui, le contrat peut-être rompu.

Cdlt.
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Merci pour la réponse. Sauf que l'alternant eu un accident de travail sans arret il n'a pas voulu interrompre son activité.
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