Accident du travail et rente annuelle
MF83
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MF83 Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2022 - 25 oct. 2018 à 09:23
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A voir également:
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rosieres1
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19 janv. 2018 à 16:25
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bonjour,
Dès lors que la rente est attribuée au titre de l'AT de 2006, les salaires retenus pour son calcul sont ceux que vous avez perçus dans l'année qui a précédé l'accident (avec revalorisation bien entendu)
Dès lors que la rente est attribuée au titre de l'AT de 2006, les salaires retenus pour son calcul sont ceux que vous avez perçus dans l'année qui a précédé l'accident (avec revalorisation bien entendu)
rosieres1
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19 janv. 2018 à 19:00
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Il faut leur demander ....en invoquant l'article R434-29 du code de la sécurité sociale et l'article ci joint: https://agriculture.gouv.fr/bareme-des-pensions-dinvalidite-et-des-rentes-accidents-du-travail-maladies-professionnelles-mp
La MSA semble avoir au final retenu le salaire minimum....elle vous doit des explications. Je vous conseille de contester vigoureusement la décision rectificative
La MSA semble avoir au final retenu le salaire minimum....elle vous doit des explications. Je vous conseille de contester vigoureusement la décision rectificative
MF83
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25 oct. 2018 à 09:23
25 oct. 2018 à 09:23
Bonjour
Je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles, je me suis donc rendue au TASS, et curieusement quelques jours après, la MSA me contactait par téléphone pour me dire qu'elle me donnait raison. Comme quoi il faut défendre ses intérêts jusqu'au bout.
Merci à tous
Je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles, je me suis donc rendue au TASS, et curieusement quelques jours après, la MSA me contactait par téléphone pour me dire qu'elle me donnait raison. Comme quoi il faut défendre ses intérêts jusqu'au bout.
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