Quel recours pour une squatteuse

Question

Bonjour, 
Une personne sous  curatelle habite un logement hlm, depuis 3ans une autre personne [ qui a un logement dans un village à 5 km , quelle sous loue , ] et venu e vivre chez cette personne , nous avons fait des pétitions pour qu'elle reparte dans son logement , mis en cause , beaucoup de va et viens avec la drogue qui circule mais les hlm ne bouge pas malgré les interventions de la gendarmerie que peut-on avoir comme recours en temps que locataire pour retrouver un peu de calme , comment n'est-il pas possible de virer cette squatteuse ........!  merci

dna.factory · Accepted Answer

je ne comprends pas la loi 
Effectivement, vous mélangez deux choses.
1. le statut d'hébergement : vous n'avez aucun recours là dessus, à plus forte raison car vous n'êtes pas concerné (sauf si vous nous écrivez au nom de la personne inscrite au bail, qui veut se débarrasser de son colocataire et n'y arrive pas, mais dans ce cas, essayez d'être plus clair).
Peu importe qui est inscrit au bail, le locataire peut héberger qui il veut, comme il veut pour la durée qu'il veut.

2. les nuisances : Votre propriétaire vous doit une jouissance tranquille du logement, à ce tire, il doit agir sur les autres résidents qui vous priveraient de cette jouissance tranquille.

Donc arrêtez de parler de bail, de squatteuse, du fait que cette personne à un logement ailleurs. Arrêtez de faire des pétitions demandant que cette personne quitte le logement. En faisant ça vous diluez votre message, et courez les risques que les gens n'aillent pas jusque bout, ou ne le comprennent pas.
Sans parler du risque de diffamation, si la personne que vous 'accusez' n'est pas vraiment responsable.

Si il y a du trafic de drogue, la seule solution est d’appeler la police. Si il y a beaucoup de va et viens, je ne suis pas sur qu'on peut y faire grande chose (peut-être sécuriser la porte d'entrée avec un Vigik, mais la porte sera cassée rapidement).

Contactez votre bailleur pour les nuisances directes que vous subissez. En quoi ces va et viens vous impactent ? il y a t il du bruit ? des dégradations ? des menaces ?

Au final, soyez conscient que la seule solution pour vous, c'est de déménager. Dans le privé, évidemment.

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Je comprend que la personne sous curatelle héberge quelqu'un gratuitement chez elle
C'est cela ?

sleepy00 · Answer

"beaucoup de va et viens avec la drogue qui circule"

si c'est prouvé
avec des condamnations 

et que le propriétaire ne fait rien

il faut se retourner contre le propriétaire
pour l'obliger à poursuivre et mettre dehors son locataire pour jouissance non paisible.

si c'est de l’hébergement, ce n'est pas du squat

Momo · Answer

Oui c'est bien cela  mais cette personne n'est pas sur le bail hlm ...!

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Mais qui êtes vous pour vous intéresser à ce cas ? 
Avez-vous un préjudice ?
La personne sous curatelle a-t-elle un préjudice ?
Et que dit le curateur ?

Quel recours pour une squatteuse

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters