Quel recours pour une squatteuse

Momo -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Une personne sous curatelle habite un logement hlm, depuis 3ans une autre personne [ qui a un logement dans un village à 5 km , quelle sous loue , ] et venu e vivre chez cette personne , nous avons fait des pétitions pour qu'elle reparte dans son logement , mis en cause , beaucoup de va et viens avec la drogue qui circule mais les hlm ne bouge pas malgré les interventions de la gendarmerie que peut-on avoir comme recours en temps que locataire pour retrouver un peu de calme , comment n'est-il pas possible de virer cette squatteuse ........! merci

5 réponses

  1. dna.factory Messages postés 19915 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 066
     
    je ne comprends pas la loi
    Effectivement, vous mélangez deux choses.
    1. le statut d'hébergement : vous n'avez aucun recours là dessus, à plus forte raison car vous n'êtes pas concerné (sauf si vous nous écrivez au nom de la personne inscrite au bail, qui veut se débarrasser de son colocataire et n'y arrive pas, mais dans ce cas, essayez d'être plus clair).
    Peu importe qui est inscrit au bail, le locataire peut héberger qui il veut, comme il veut pour la durée qu'il veut.

    2. les nuisances : Votre propriétaire vous doit une jouissance tranquille du logement, à ce tire, il doit agir sur les autres résidents qui vous priveraient de cette jouissance tranquille.

    Donc arrêtez de parler de bail, de squatteuse, du fait que cette personne à un logement ailleurs. Arrêtez de faire des pétitions demandant que cette personne quitte le logement. En faisant ça vous diluez votre message, et courez les risques que les gens n'aillent pas jusque bout, ou ne le comprennent pas.
    Sans parler du risque de diffamation, si la personne que vous 'accusez' n'est pas vraiment responsable.

    Si il y a du trafic de drogue, la seule solution est d’appeler la police. Si il y a beaucoup de va et viens, je ne suis pas sur qu'on peut y faire grande chose (peut-être sécuriser la porte d'entrée avec un Vigik, mais la porte sera cassée rapidement).

    Contactez votre bailleur pour les nuisances directes que vous subissez. En quoi ces va et viens vous impactent ? il y a t il du bruit ? des dégradations ? des menaces ?

    Au final, soyez conscient que la seule solution pour vous, c'est de déménager. Dans le privé, évidemment.
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  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    Je comprend que la personne sous curatelle héberge quelqu'un gratuitement chez elle
    C'est cela ?
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    1. Momo
       
      Oui elle c'est impose dans son logement puisque elle n'apparaît pas sur le bail , et elle a un logement à son nom dans le village voisin. Mer ci pour vos réponses . Je suis équerre ,
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  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Mais qui êtes vous pour vous intéresser à ce cas ?
    Avez-vous un préjudice ?
    La personne sous curatelle a-t-elle un préjudice ?
    Et que dit le curateur ?
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    1. Momo
       
      Je suis locataire et est des nuisances comme tout les locataires ,nous cherchons quels sont nos droits . Puisque les hlms ne réagissent pas .
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    2. Utilisateur anonyme
       
      Vous pourriez préciser les nuisances que vous imputez à cette "squatteuse" ? (si je résume correctement ...)
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  4. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    "beaucoup de va et viens avec la drogue qui circule"

    si c'est prouvé
    avec des condamnations

    et que le propriétaire ne fait rien

    il faut se retourner contre le propriétaire
    pour l'obliger à poursuivre et mettre dehors son locataire pour jouissance non paisible.

    si c'est de l’hébergement, ce n'est pas du squat
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    1. Momo
       
      Merci pour vos réponses , mais comment peut-on acceuillir une personne qui nous occasionne des nuisances , elle n'apparaît pas sur le bail , puisque elle a un logement à son nom dans le village voisin , je ne comprends pas la loi , nous sommes obligé de supporter toutes ses nuisances ?
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    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      Soit la personne profite du locataire sous curatelle
      et c'est au curateur de faire la démarche

      mais le locataire est parfaitement en droit d’héberger quelqu'un. Même si c'est une mauvaise personne.

      dans ce cas c'est au propriétaire de faire les démarches contre son locataire et les personne qu'il heberge
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  6. Momo
     
    Oui c'est bien cela mais cette personne n'est pas sur le bail hlm ...!
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    1. cristali Messages postés 9483 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 759
       
      bonjour, ce serai bien de savoir si cette squateuse s'est installée de "force" ou pas chez cette personne sous curatelle.
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    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      rien n’empêche un locataire d’héberger quelqu'un
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