Taxe d'aménagement et redevance archéologie
Athoz
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai une question peut être déjà posée mais je ne trouve pas la réponse.
En 2016, mon conjoint et moi voulions nous faire construire, nous avions commencé les démarches mais au moment de signer l'achat du terrain (avec permis de construire etc...) il c'est avéré que le propriétaire du terrain ne voulait plus vendre. Nous avons donc annulé le projet ( fait les courriers auprès de la commune, du constructeur etc..). Le temps passe et en novembre 2016 nous achetons notre maison dans une autre commune. Jusque là tout va bien mais aujourd'hui (19 janvier 2018!) je reçois deux titres de perception!
L'un concerne une taxe d'aménagement pour la commune de ***** et l'autre une redevance d'archéologie pour cette même commune!
Cela fait deux ans que le projet a été annulé, nous n'avons rien signé, le propriétaire voulait garder le terrain nous n'avons pas eu de permis de construire! Je suis dans l'embarras car je n'ai pas les moyens de payer ces taxes d'une part, et d'autre part je refuse de payer des taxes sur un terrain qui ne m'appartient pas et ne m'a jamais appartenu! Ai-je un moyen de contester? Si oui, comment m'y prendre?
En 2016, mon conjoint et moi voulions nous faire construire, nous avions commencé les démarches mais au moment de signer l'achat du terrain (avec permis de construire etc...) il c'est avéré que le propriétaire du terrain ne voulait plus vendre. Nous avons donc annulé le projet ( fait les courriers auprès de la commune, du constructeur etc..). Le temps passe et en novembre 2016 nous achetons notre maison dans une autre commune. Jusque là tout va bien mais aujourd'hui (19 janvier 2018!) je reçois deux titres de perception!
L'un concerne une taxe d'aménagement pour la commune de ***** et l'autre une redevance d'archéologie pour cette même commune!
Cela fait deux ans que le projet a été annulé, nous n'avons rien signé, le propriétaire voulait garder le terrain nous n'avons pas eu de permis de construire! Je suis dans l'embarras car je n'ai pas les moyens de payer ces taxes d'une part, et d'autre part je refuse de payer des taxes sur un terrain qui ne m'appartient pas et ne m'a jamais appartenu! Ai-je un moyen de contester? Si oui, comment m'y prendre?
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