Abandon de cheval ou non ?
Wayana13
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3 réponses
Bonjour
Prendre conseils auprès de la Spa & vétérinaire & police & gendarmerie
https://www.la-spa.fr/refuges
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dany311
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18 janv. 2018 à 23:52
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Bonjour
je suppose que ce cheval est "" pucé "" , et que le propriétaire est enregistré sur un fichier
donc tant qu'il n'y a pas de transfert de propriété , ce cheval ne vous appartient pas.
en premier lieu , vous renseigner pour voir si l'assos est toujours active ( ou en "sommeil" suite aux déboires que vous expliquez ) et de retrouver le ( ou un ) responsable pour essayer un arrangement à l'amiable.
je suppose que ce cheval est "" pucé "" , et que le propriétaire est enregistré sur un fichier
donc tant qu'il n'y a pas de transfert de propriété , ce cheval ne vous appartient pas.
en premier lieu , vous renseigner pour voir si l'assos est toujours active ( ou en "sommeil" suite aux déboires que vous expliquez ) et de retrouver le ( ou un ) responsable pour essayer un arrangement à l'amiable.
Wayana13
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18 janv. 2018 à 23:55
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Merci pour votre réponse Dany. Effectivement je pourrais essayer de les joindre de nouveau, même si mes dernières sollicitations sont restées sans réponse.
dany311
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Wayana13
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19 janv. 2018 à 00:02
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voir la mairie , elle doit savoir ; en général les assos ont leur siège à l'adresse de la mairie
Wayana13
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22 janv. 2018 à 13:10
22 janv. 2018 à 13:10
Bonjour à tous, voici quelques nouvelles :
Je me suis rapprochée de l'Institut du Droit Équin, qui m'a très gentiment renseignée.
Il ne pourra mettre reproché de ne pas payer ma cotisation vu que c'est l'association qui ne me communique pas de bulletin de cotisation.
On me conseil également de vérifier si l'association est toujours debout, ou si elle connait des disfonctionnements.
Ils me proposent également de leur faire parvenir mon contrat afin de me donner leurs avis sur ce dernier.
A priori, si je n'ai plus de nouvelles de l'association, ou si elle est dissoute, je pourrai faire valoir la propriété du cheval. Mais je ne suis pas certaine d'en arriver là ^^
En tout cas c'est super d'avoir eu ses infos :) je poursuis mes "investigations".
Bonne journée à tous.
Je me suis rapprochée de l'Institut du Droit Équin, qui m'a très gentiment renseignée.
Il ne pourra mettre reproché de ne pas payer ma cotisation vu que c'est l'association qui ne me communique pas de bulletin de cotisation.
On me conseil également de vérifier si l'association est toujours debout, ou si elle connait des disfonctionnements.
Ils me proposent également de leur faire parvenir mon contrat afin de me donner leurs avis sur ce dernier.
A priori, si je n'ai plus de nouvelles de l'association, ou si elle est dissoute, je pourrai faire valoir la propriété du cheval. Mais je ne suis pas certaine d'en arriver là ^^
En tout cas c'est super d'avoir eu ses infos :) je poursuis mes "investigations".
Bonne journée à tous.
dany311
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22 janv. 2018 à 13:17
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On me conseil également de vérifier si l'association est toujours debout, ou si elle connait des disfonctionnements. , ils confirment ce que je vous suggérait
Wayana13
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dany311
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22 janv. 2018 à 13:24
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Oui tout à fait
18 janv. 2018 à 22:44