Abandon de cheval ou non ?
Wayana13
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Wayana13 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour tout le monde :)
Me voilà nouvelle sur le forum, et je l'avoue, mon inscription est intéressée ;) [mais j'espère pouvoir un jour, moi aussi aider quelqu'un]
Je ne suis pas très sûre de moi en posant ma question ici, mais je tente quand même.
Si jamais mon post n'avait pas sa place ici, je supprimerais.
Bon, rentrons dans le vif du sujet:
Il y a maintenant bientôt 4 ans, que j'heberge à titre gratuit un cheval appartenant à une asso. J'assume tous ses frais, et paye une cotisation chaque année. Je n'ai pas le droit de monter ce cheval. Ces conditions je les connaissaient, et les ai acceptées. Même si je l'avoue, je ne les accepteraient pas aujourd'hui. Un contrat me lie à cette association. L'association, de son côté, doit rendre visite au cheval au moins une fois par an, et vérifier également le lieux d'habitat de l'équidé (avant un déménagement par exemple).
Là où ça coince, c'est que je n'ai pas de leurs nouvelles. Au début je recevais l'avis de cotisation une fois par an, mais cette année je ne l'ai pas reçu. De mon côté j'ai déménagé, je leur ai envoyé ma nouvelle adresse en CR avec AR en novembre 2016, resté sans réponse...
Concrètement, j'aimerais savoir quels sont clairement leurs droits ?
J'ai lu des choses peu reluisantes sur cette association, qui a eu quelques déboires avec la justice (renseignements que j'aurais dû prendre auparavant, je m'en rends compte aujourd'hui, c'est en se trompant qu'on apprend..)
Est-il possible de demander à ce que ce cheval soit reconnu comme mien ?
Voila, j'espère être claire, et que certains d'entre vous auront le courage de me lire, et pourquoi pas de me répondre ;)
Je me tiens bien sûre à disposition pour toute question,
En vous remerciant d'avance, et en vous souhaitant à tous une bonne soirée !
Me voilà nouvelle sur le forum, et je l'avoue, mon inscription est intéressée ;) [mais j'espère pouvoir un jour, moi aussi aider quelqu'un]
Je ne suis pas très sûre de moi en posant ma question ici, mais je tente quand même.
Si jamais mon post n'avait pas sa place ici, je supprimerais.
Bon, rentrons dans le vif du sujet:
Il y a maintenant bientôt 4 ans, que j'heberge à titre gratuit un cheval appartenant à une asso. J'assume tous ses frais, et paye une cotisation chaque année. Je n'ai pas le droit de monter ce cheval. Ces conditions je les connaissaient, et les ai acceptées. Même si je l'avoue, je ne les accepteraient pas aujourd'hui. Un contrat me lie à cette association. L'association, de son côté, doit rendre visite au cheval au moins une fois par an, et vérifier également le lieux d'habitat de l'équidé (avant un déménagement par exemple).
Là où ça coince, c'est que je n'ai pas de leurs nouvelles. Au début je recevais l'avis de cotisation une fois par an, mais cette année je ne l'ai pas reçu. De mon côté j'ai déménagé, je leur ai envoyé ma nouvelle adresse en CR avec AR en novembre 2016, resté sans réponse...
Concrètement, j'aimerais savoir quels sont clairement leurs droits ?
J'ai lu des choses peu reluisantes sur cette association, qui a eu quelques déboires avec la justice (renseignements que j'aurais dû prendre auparavant, je m'en rends compte aujourd'hui, c'est en se trompant qu'on apprend..)
Est-il possible de demander à ce que ce cheval soit reconnu comme mien ?
Voila, j'espère être claire, et que certains d'entre vous auront le courage de me lire, et pourquoi pas de me répondre ;)
Je me tiens bien sûre à disposition pour toute question,
En vous remerciant d'avance, et en vous souhaitant à tous une bonne soirée !
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3 réponses
Bonjour
Prendre conseils auprès de la Spa & vétérinaire & police & gendarmerie
https://www.la-spa.fr/refuges
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Wayana13
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Bonjour Gaston, merci pour votre réponse. En effet je prends renseignements un peu partout. D'après ma vétérinaire, ce cheval serait légalement à moi au vu de la situation, et le genre de contrat établi serait caduc. Mais j'essaie d'avoir plusieurs avis.
Bonjour
je suppose que ce cheval est "" pucé "" , et que le propriétaire est enregistré sur un fichier
donc tant qu'il n'y a pas de transfert de propriété , ce cheval ne vous appartient pas.
en premier lieu , vous renseigner pour voir si l'assos est toujours active ( ou en "sommeil" suite aux déboires que vous expliquez ) et de retrouver le ( ou un ) responsable pour essayer un arrangement à l'amiable.
je suppose que ce cheval est "" pucé "" , et que le propriétaire est enregistré sur un fichier
donc tant qu'il n'y a pas de transfert de propriété , ce cheval ne vous appartient pas.
en premier lieu , vous renseigner pour voir si l'assos est toujours active ( ou en "sommeil" suite aux déboires que vous expliquez ) et de retrouver le ( ou un ) responsable pour essayer un arrangement à l'amiable.
Bonjour à tous, voici quelques nouvelles :
Je me suis rapprochée de l'Institut du Droit Équin, qui m'a très gentiment renseignée.
Il ne pourra mettre reproché de ne pas payer ma cotisation vu que c'est l'association qui ne me communique pas de bulletin de cotisation.
On me conseil également de vérifier si l'association est toujours debout, ou si elle connait des disfonctionnements.
Ils me proposent également de leur faire parvenir mon contrat afin de me donner leurs avis sur ce dernier.
A priori, si je n'ai plus de nouvelles de l'association, ou si elle est dissoute, je pourrai faire valoir la propriété du cheval. Mais je ne suis pas certaine d'en arriver là ^^
En tout cas c'est super d'avoir eu ses infos :) je poursuis mes "investigations".
Bonne journée à tous.
Je me suis rapprochée de l'Institut du Droit Équin, qui m'a très gentiment renseignée.
Il ne pourra mettre reproché de ne pas payer ma cotisation vu que c'est l'association qui ne me communique pas de bulletin de cotisation.
On me conseil également de vérifier si l'association est toujours debout, ou si elle connait des disfonctionnements.
Ils me proposent également de leur faire parvenir mon contrat afin de me donner leurs avis sur ce dernier.
A priori, si je n'ai plus de nouvelles de l'association, ou si elle est dissoute, je pourrai faire valoir la propriété du cheval. Mais je ne suis pas certaine d'en arriver là ^^
En tout cas c'est super d'avoir eu ses infos :) je poursuis mes "investigations".
Bonne journée à tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...