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Entretien de la cour d'une maison

guyrg Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2018 - 18 janv. 2018 à 14:59
 Utilisateur anonyme - 18 janv. 2018 à 16:05
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison de campagne que je loue, celle-ci comporte une cour où le locataire
stationne ses véhicules. tous les 2 ou 3 ans il faut remettre du gravier.
Peut-on considérer ce fait comme une charge locative?
Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Komar
18 janv. 2018 à 15:12
Bonjour,

Non, ceci n'est pas une charge locative.

Bonne journée
2
guyrg Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2018
18 janv. 2018 à 15:40
Merci à vous pour votre rapiditè
Cordialement LG
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
18 janv. 2018 à 16:05
Je confirme. Les charges locatives ne sont pas "considérées". Elles sont définies de manière limitatives par un décret.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
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