Contrat location saisonniére
Résolu
bbcombe
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 16 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2018
-
18 janv. 2018 à 07:01
bbcombe Messages postés 4 Date d'inscription mardi 16 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2018 - 18 janv. 2018 à 19:10
bbcombe Messages postés 4 Date d'inscription mardi 16 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2018 - 18 janv. 2018 à 19:10
A voir également:
- Contrat location saisonniére
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
52183
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2024
15 391
Modifié le 18 janv. 2018 à 08:05
Modifié le 18 janv. 2018 à 08:05
bonjour,
une location saisonnière, comme son nom l'indique, est une location pendant la "saison". Sa durée peut aller jusqu'à 90 jours consécutifs ET surtout ne peut PAS constituer la résidence principale du locataire.
Pour toute autre location (meublée), vous devez conclure un bail de location meublée (modèle loi Alur obligatoire depuis le 1°/08/2015) de 1 an renouvelable par tacite reconduction : au locataire de donner son congé avec un préavis de 1 mois.
Pour ces 2 cas, chercher sur le net les formalités administratives préalables à la location.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Location-immobiliere-saisonniere
Cdt.
PS : il vous avait déjà été dit ici qu'un contrat de location de 6 mois n'est pas légal : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7721350-contrat-de-location-appartement-meuble#p7721402
---------
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
une location saisonnière, comme son nom l'indique, est une location pendant la "saison". Sa durée peut aller jusqu'à 90 jours consécutifs ET surtout ne peut PAS constituer la résidence principale du locataire.
Pour toute autre location (meublée), vous devez conclure un bail de location meublée (modèle loi Alur obligatoire depuis le 1°/08/2015) de 1 an renouvelable par tacite reconduction : au locataire de donner son congé avec un préavis de 1 mois.
Pour ces 2 cas, chercher sur le net les formalités administratives préalables à la location.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Location-immobiliere-saisonniere
Cdt.
PS : il vous avait déjà été dit ici qu'un contrat de location de 6 mois n'est pas légal : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7721350-contrat-de-location-appartement-meuble#p7721402
---------
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
18 janv. 2018 à 19:10