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Taxe foncière et taxe habitation

vivette95 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2018 - 15 janv. 2018 à 13:52
vivette95 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2018 - 15 janv. 2018 à 14:23
Bonjour,
Mon père vient d'entrer en maison de retraite. Il est propriétaire de sa résidence principale qui maintenant est inoccupée. Existe-il des allègements en sa faveur en ce qui concerne la taxe foncière et la taxe d'habitation. Merci de vos réponses. Cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
15 janv. 2018 à 13:56
Bonjour
En cas d'entrée en EHPAD il est admis que le contribuable continue a bénéficier des allégements sociaux dont il disposait...

"Ce dégrèvement bénéficie également à ces personnes lorsqu'elles sont hébergées durablement dans une maison de retraite, à condition que le logement qui constituait leur résidence principale reste libre de toute occupation."

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
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vivette95 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2018
15 janv. 2018 à 14:23
Merci beaucoup pour votre réponse. Dans le cas présent mon père ne bénéficiait d'aucun allègement particulier, puis-je en demander du fait de son changement de situation ?
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