Taxe foncière et taxe habitation
vivette95
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vivette95 Messages postés 2 Statut Membre -
vivette95 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père vient d'entrer en maison de retraite. Il est propriétaire de sa résidence principale qui maintenant est inoccupée. Existe-il des allègements en sa faveur en ce qui concerne la taxe foncière et la taxe d'habitation. Merci de vos réponses. Cordialement.
Mon père vient d'entrer en maison de retraite. Il est propriétaire de sa résidence principale qui maintenant est inoccupée. Existe-il des allègements en sa faveur en ce qui concerne la taxe foncière et la taxe d'habitation. Merci de vos réponses. Cordialement.
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1 réponse
Bonjour
En cas d'entrée en EHPAD il est admis que le contribuable continue a bénéficier des allégements sociaux dont il disposait...
"Ce dégrèvement bénéficie également à ces personnes lorsqu'elles sont hébergées durablement dans une maison de retraite, à condition que le logement qui constituait leur résidence principale reste libre de toute occupation."
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
En cas d'entrée en EHPAD il est admis que le contribuable continue a bénéficier des allégements sociaux dont il disposait...
"Ce dégrèvement bénéficie également à ces personnes lorsqu'elles sont hébergées durablement dans une maison de retraite, à condition que le logement qui constituait leur résidence principale reste libre de toute occupation."
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
vivette95
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Merci beaucoup pour votre réponse. Dans le cas présent mon père ne bénéficiait d'aucun allègement particulier, puis-je en demander du fait de son changement de situation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...