Taxe d habitation
Joce
-
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir
Ma mère réside depuis 1an et demi en maison de retraite.
Toute l année 2017 alors qu'elle ne vivait plus chez elle elle a payé mensuellement
Sa taxe d habitation 2016.
Fin 2017 ne recevant pas sa feuille d'impôt d habitation je l'ai réclamé et on m'a confirmé qu'elle n'était pas imposable pour 2017 ètant donné qu'elle ne résidait plus Chez elle et qu'elle allait être
remboursé d'une certaine somme sur ce qu'elle a payé en 2017.
Or ce jour je reçois sa feuille d'impôt taxe d'habitation pour paiement en 2018
Merci de bien vouloir me confirmer si il existe bien une exonération de la taxe d'habitation lorsque les personnes âgées sont en ehpad.
Salutations
Ma mère réside depuis 1an et demi en maison de retraite.
Toute l année 2017 alors qu'elle ne vivait plus chez elle elle a payé mensuellement
Sa taxe d habitation 2016.
Fin 2017 ne recevant pas sa feuille d'impôt d habitation je l'ai réclamé et on m'a confirmé qu'elle n'était pas imposable pour 2017 ètant donné qu'elle ne résidait plus Chez elle et qu'elle allait être
remboursé d'une certaine somme sur ce qu'elle a payé en 2017.
Or ce jour je reçois sa feuille d'impôt taxe d'habitation pour paiement en 2018
Merci de bien vouloir me confirmer si il existe bien une exonération de la taxe d'habitation lorsque les personnes âgées sont en ehpad.
Salutations
A voir également:
- Taxe d habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...