Taxe d habitation

Joce - 15 janv. 2018 à 20:19
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 15 janv. 2018 à 20:40
Bonsoir

Ma mère réside depuis 1an et demi en maison de retraite.

Toute l année 2017 alors qu'elle ne vivait plus chez elle elle a payé mensuellement
Sa taxe d habitation 2016.

Fin 2017 ne recevant pas sa feuille d'impôt d habitation je l'ai réclamé et on m'a confirmé qu'elle n'était pas imposable pour 2017 ètant donné qu'elle ne résidait plus Chez elle et qu'elle allait être
remboursé d'une certaine somme sur ce qu'elle a payé en 2017.

Or ce jour je reçois sa feuille d'impôt taxe d'habitation pour paiement en 2018

Merci de bien vouloir me confirmer si il existe bien une exonération de la taxe d'habitation lorsque les personnes âgées sont en ehpad.

Salutations

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
15 janv. 2018 à 20:40
Bonjour

Oui si est sous le seuil d'exoneration (10708 € de revenu fiscal de référence pour 1 part)
Elle reçoit la mensualisation, car avait une taxe avant.
Le bien a t'il ete vidé de ces meubles sinon ?
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