Clause de dédit formation
Houbi74
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Ysabe_l Messages postés 13250 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13250 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique brièvement mon parcours professionnel
Je travaille dans la restauration rapide. J'ai commencé en tant qu’équipier et puis deux mois plus tard, j'ai signé un avenant à mon contrat pour prendre un grade supérieur : celui de leader.Dans ce contrat, il y avait une clause de dédit formation avec un remboursement de 7000€ si je demissionne avant 18 mois. Je n'ai suivi aucune formation.
Puis un mois plus tard, j'ai à nouveau pris du grade et je suis devenue manager. De ce fait, j'ai été en formation dans un centre de formation agréer de mon entreprise. Cette formation a duré 7 semaines, j'étais logé et nourrit.
A mon retour de ma formation, on m'a demandé de signer un avenant avec une clause de dédit formation avec un remboursement de 7000 euros sachant que je n'étais pas au courant qu'il y aurait à nouveau cette clause.
J'ai été dans l'obligation de signer le contrat.
je souhaiterais savoir si cette clause est légale et si c'est illégale comment faire car je souhaiterai démissionner.
J'espère que vous pourrez m'aider à y voir plus clair :)
Je vous explique brièvement mon parcours professionnel
Je travaille dans la restauration rapide. J'ai commencé en tant qu’équipier et puis deux mois plus tard, j'ai signé un avenant à mon contrat pour prendre un grade supérieur : celui de leader.Dans ce contrat, il y avait une clause de dédit formation avec un remboursement de 7000€ si je demissionne avant 18 mois. Je n'ai suivi aucune formation.
Puis un mois plus tard, j'ai à nouveau pris du grade et je suis devenue manager. De ce fait, j'ai été en formation dans un centre de formation agréer de mon entreprise. Cette formation a duré 7 semaines, j'étais logé et nourrit.
A mon retour de ma formation, on m'a demandé de signer un avenant avec une clause de dédit formation avec un remboursement de 7000 euros sachant que je n'étais pas au courant qu'il y aurait à nouveau cette clause.
J'ai été dans l'obligation de signer le contrat.
je souhaiterais savoir si cette clause est légale et si c'est illégale comment faire car je souhaiterai démissionner.
J'espère que vous pourrez m'aider à y voir plus clair :)
A voir également:
- Nullité clause dédit-formation
- Convention collective organisme de formation - Guide
- Centre européen de formation avis - Forum Consommation
- Culture et formation diplôme reconnu ou pas ✓ - Forum Consommation
- Arrêter une formation financer par la région - Forum formation
- Fin de formation et rsa ✓ - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
Pour être valable, la clause doit mentionner précisément la formation suivie et son coût. S'il est juste mentionné 7000€ de remboursement elle n'est pas valable. En plus elle doit être signée avant le début de la formation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1687
Pour être valable, la clause doit mentionner précisément la formation suivie et son coût. S'il est juste mentionné 7000€ de remboursement elle n'est pas valable. En plus elle doit être signée avant le début de la formation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1687
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment je fais pour le prouver à mon employeur ?