Plus value imposée à un héritier qui perçoit le personne au rsa [Résolu]

- 14 janv. 2018 à 07:54 - Dernière réponse :  zz
- 14 janv. 2018 à 10:12
Bonjour, j'ai signé lecompromis de vente de ma maison,mon fils est unique héritier et je viens d'apprendre qu'il doit s'acquitter d'une plus value de 6210€ sur 101.000 de part d'héritage qu'il va percevoir.Il est non imposable ,perçoit le rsa en tant que demandeur d'emploi et vit avec 465e mens,à qui demander une exonération ou remise partielle de cette somme.?Peut il y prétendre?Je vous remercie de vos ré"ponse qui sont très pertinentes et m'aident beaucoup...cldt
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16 novembre 2018
- 14 janv. 2018 à 09:33
2
Merci
Bonjour

Il doit la payer, elle se deduira du montant de la vente.

Merci flocroisic 2

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je vous remercie,mais peut on demander une remise ou exonération aux impots ou chez le notaire?,on m'a dit que c'est possible...?je vous remercie d'avance
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16 novembre 2018
- 14 janv. 2018 à 10:06
Demandez : oui
Obtenir : non
Il va devoir demontrer qu!il ne pourra pas payer 6000 € en percevant de la vente une somme >.
Le montant de la plus value sera pris directement sur le produit de la vente.
Le montant est conservé par le notaire qui versera la somme aux impots.
Le solde est perçu par le vendeur.
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