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Carte grise moto

David - 13 janv. 2018 à 17:42
dany311 Messages postés 21221 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 mars 2025 - 14 janv. 2018 à 01:22
Bonjour,
si j achète un véhicule maintenant sans avoir le permis , et que j'attend d'avoir le permis ( 6 mois exemple ) pour faire la carte grise , es ce possible ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 340
13 janv. 2018 à 21:02
Salut David

Tu ne peux plus acheter un véhicule sans être titulaire du permis correspondant.
Ton vendeur à présent doit fournir les éléments te concernant et vérifier si tu es possesseur de ce permis et surtout de l'assurance.
Si vérification des services d’immatriculation il ne pourra pas fournir ces documents donc la cession sera non valide.

En revanche tu peux demander au vendeur d'attendre le temps du passage de ton permis moto.
Tu pourrais faire un "contrat" stipulant qu'à la date de ton permis il te fasse cette cession (en fait ce genre de contrat n'a aucune valeur juridique) mais permet de préciser cet engagement commun.

Je comprend ta déception en cette occasion mais trop d'abus a entériné ce genre de règle.
Cdt
0
David
13 janv. 2018 à 21:21
ok merci
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dany311 Messages postés 21221 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 mars 2025 6 453 > David
14 janv. 2018 à 01:22
et si dans 6 mois tu n'as toujours pas le permis et que tu veuilles revendre la moto comment vas-tu faire ???
donc , comme je dis toujours , on ne met jamais la charrue devant les bœufs
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