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1 réponse
Salut David
Tu ne peux plus acheter un véhicule sans être titulaire du permis correspondant.
Ton vendeur à présent doit fournir les éléments te concernant et vérifier si tu es possesseur de ce permis et surtout de l'assurance.
Si vérification des services d’immatriculation il ne pourra pas fournir ces documents donc la cession sera non valide.
En revanche tu peux demander au vendeur d'attendre le temps du passage de ton permis moto.
Tu pourrais faire un "contrat" stipulant qu'à la date de ton permis il te fasse cette cession (en fait ce genre de contrat n'a aucune valeur juridique) mais permet de préciser cet engagement commun.
Je comprend ta déception en cette occasion mais trop d'abus a entériné ce genre de règle.
Cdt
Tu ne peux plus acheter un véhicule sans être titulaire du permis correspondant.
Ton vendeur à présent doit fournir les éléments te concernant et vérifier si tu es possesseur de ce permis et surtout de l'assurance.
Si vérification des services d’immatriculation il ne pourra pas fournir ces documents donc la cession sera non valide.
En revanche tu peux demander au vendeur d'attendre le temps du passage de ton permis moto.
Tu pourrais faire un "contrat" stipulant qu'à la date de ton permis il te fasse cette cession (en fait ce genre de contrat n'a aucune valeur juridique) mais permet de préciser cet engagement commun.
Je comprend ta déception en cette occasion mais trop d'abus a entériné ce genre de règle.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc , comme je dis toujours , on ne met jamais la charrue devant les bœufs