Sécurité du PV d'assemblée générale

bbaobabb 42 Messages postés vendredi 6 octobre 2017Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention - 13 janv. 2018 à 07:28 - Dernière réponse : bbaobabb 42 Messages postés vendredi 6 octobre 2017Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention
- 13 janv. 2018 à 19:52
Bonjour,
Une fois que le PV est signé, y-a-t-il obligation d'en faire plusieurs exemplaires?
Sinon qu'est-ce qui empêche le syndic de le modifier à sa guise?
Merci de vos réponses
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7 réponses

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rambouillet41 2579 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 13 janv. 2018 à 08:32
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Bonjour,

Déjà il faut signer le PV, mais aussi parapher chaque page du PV pour une meilleure sécurité.

Il parait difficile au syndic, ceci réalisé, de le modifier. Mais si vous avez un doute, soit vous récupérez une copie, soit vous en faites une copie.

S'il est modifié quand celui (le président de séance) qui a signé recevra son exemplaire par la suite, il devra réagir soit en faisant refaire, soit en saisissant le juge.
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Rochat1 10110 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 13 janv. 2018 à 10:06
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Bonjour,

Je suis d'accord avec rambouillet. En principe quelques jours après la tenue de l'assemblée, le Président de séance reçoit de la part du gérant, l'original du PV et le contrôle afin que le syndic puisse l'éditer ensuite, pour le faire parvenir aux copropriétaires. En tous cas, j'ai toujours pratiqué ainsi, étant président de séance depuis des décennies.

Cdlt.
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Bonjour,

Sur place, le président de séance peut demander à avoir une copie du document une fois que ce dernier a été signé, puisqu'à la fin de séance de l' assemblée générale, le syndic imprime directement le P-V et demande au président de séance, au secrétaire et au(x) scrutateur(s) de le signer immédiatement (après vérification).

<< L'assemblée générale de copropriété, dont le P.-V. d' A.G. n'est pas signé en fin de séance, est nulle (C.A. Paris, 05/02/09, R. n° 08/19657, inédit.) >>.

C'est une obligation légale (décret du 17.3.67: art.17) modifié le 27 mai 2004.

Cordialement.
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rambouillet41 2579 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 13 janv. 2018 à 14:07
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encore faut-il pouvoir imprimer ce n'est pas toujours le cas, d'où la photo...
bbaobabb 42 Messages postés vendredi 6 octobre 2017Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention - 13 janv. 2018 à 19:52
c'est à cela que je pensais...
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Rochat1 10110 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 13 janv. 2018 à 14:12
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Bonjour,

puisqu'à la fin de séance de l' assemblée générale, le syndic imprime directement le P-V et demande au président de séance, au secrétaire et au(x) scrutateur(s) de le signer immédiatement (après vérification).

Désolé, mais je n'ai jamais constaté cela ! Le bureau signe immédiatement la feuille d'émargement mais le PV est quelques jours plus tard, contrôlé vérifié par le président de séance et réexpédié chez le gérant. Ceci afin d'éviter les problèmes évoqués.

Cdlt.
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rambouillet41 2579 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 13 janv. 2018 à 15:35
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Il existe plusieurs façons de faire :
  • la réunion a lieu chez le syndic et en général il peut sortir un joli PV imprimé qui est signé
  • la réunion a lieu à l'extérieur, le syndic vient avec une imprimante et on retombe dans le cas précédent
  • la réunion a lieu à l'extérieur, sans imprimante, et le PV est manuscrit à partir de l'ébauche du projet de résolution.
  • la réunion a lieu à l'extérieur, sans imprimante, chacun rentre chez soi sans signer le PV; le syndic dans les 48h envoie par mail un projet de PV, sous forme de traitement de texte, qui (après corrections si nécessaire) est signé par les protagonistes et renvoyé par courrier postal (l'original) au syndic. Une copie est conservée sur place chez les protagonistes. Cette solution est illégale, mais c'est celle que je préfère, car le PV n'est pas signé dans la précipitation et le brouhaha des discussions de fin de séance, des rangements de tables et chaises, dans l'énervement, etc... Perso, j'ai toujours pratiqué cette manière et cela c'est toujours bien passé ; aucun copro n'a rechigné, mais au moins le PV est bon !
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