celine -
11 janv. 2018 à 16:23 - Dernière réponse : roudoudou229878
Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription
22 avril 2018
Dernière intervention
- 23 janv. 2018 à 09:05
Bonjour, Avec mon défunt époux nous avions fait une donation au dernier vivant , marié sous le régime de la comunauté ,,,,, il se trouve que maintenant me retrouvant seule , je voudrais vendre la maison dont j 'en suis usufrutiére depuis 3 ans , j' ai 3 enfants nus-proriétaire , si je vends la maison familiale pour en acheter une autre et l 'habiter , dois je faire bénéficier une part de la vente à mes 3 enfants , ou puis- je garder la totalité du prix de la vente pour le futur achat immobilier ?
dois je faire bénéficier une part de la vente à mes 3 enfants , ou puis- je garder la totalité du prix de la vente pour le futur achat
Vous ne ferrez pas bénéficier vos trois enfants de la vente. Ils percevront la part leur revenant de la cession sans que vous ayez à leur faire un cadeau.
puis- je garder la totalité du prix de la vente pour le futur achat immobilier ?
Non à priori.
Maintenant, si vos enfants sont d'accord, vous pouvez convenir ensemble que le produit de la vente sera employé pour acquérir un autre bien qui sera également indivis.
peut on faire un acte de notre vivant sans avoir a donner ou demander l 'accord de nos enfants ? nous sommes vivants tous les deux mais atteind d 'un grave maladie je veux que tout nos biens reviennent uniquement a mon epouse afin qu elle puisse faire ce qu'elle veut sans y meler les enfants .
Vous pouvez faire tous les actes que vous souhaitez sans demander l'accord de vos enfants, sous réserve qu'ils concernent uniquement les droits dont vous pouvez librement disposer.
Vous ne pouvez, par exemple, pas disposer d'une nue propriété qui ne vous appartient pas.
Vous ne pouvez, par exemple, pas disposer d'une nue propriété qui ne vous appartient pas.