Carte grise non faite dans les temps
Haylie62
-
verywell Messages postés 658 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
verywell Messages postés 658 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une amie qui m'a demandé de faire sa carte grise sur internet. Seulement cela fait 3 ans qu'elle a acheté la voiture. Durant ces 3 ans elle n'a jamais eu de controle de police, si je fais son changement est ce qu'elle aura une amende? Ou est ce seulement si elle se fait contrôler? Si non,la prefecture lui fera sans rien dire? ou risque-t-il de lui donner l'amende?
Merci d'avance
J'ai une amie qui m'a demandé de faire sa carte grise sur internet. Seulement cela fait 3 ans qu'elle a acheté la voiture. Durant ces 3 ans elle n'a jamais eu de controle de police, si je fais son changement est ce qu'elle aura une amende? Ou est ce seulement si elle se fait contrôler? Si non,la prefecture lui fera sans rien dire? ou risque-t-il de lui donner l'amende?
Merci d'avance
A voir également:
- Carte grise non faite dans les temps
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Carte non gérée - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps déblocage carte bancaire caisse epargne - Forum carte bancaire
- Photocopie carte grise danger - Forum Automobile
1 réponse
bjr Haylie62
Elle peut faire la déclaration de changement de carte d'immatriculation par internet à présent.
Il n'y aura pas de sanctions de la part du service ANTS .
Cependant munissez vous d'un certificat de situation administrative auparavant
et si document sans annotations (pas de gages ou oppositions) elle recevra un justificatif à imprimer avant la réception du titre de circulation.
Cdt
Elle peut faire la déclaration de changement de carte d'immatriculation par internet à présent.
Il n'y aura pas de sanctions de la part du service ANTS .
Cependant munissez vous d'un certificat de situation administrative auparavant
et si document sans annotations (pas de gages ou oppositions) elle recevra un justificatif à imprimer avant la réception du titre de circulation.
Cdt