Carte grise non faite dans les temps
Haylie62
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9 janv. 2018 à 12:47
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 9 janv. 2018 à 13:57
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verywell
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9 janv. 2018 à 13:57
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bjr Haylie62
Elle peut faire la déclaration de changement de carte d'immatriculation par internet à présent.
Il n'y aura pas de sanctions de la part du service ANTS .
Cependant munissez vous d'un certificat de situation administrative auparavant
et si document sans annotations (pas de gages ou oppositions) elle recevra un justificatif à imprimer avant la réception du titre de circulation.
Cdt
Elle peut faire la déclaration de changement de carte d'immatriculation par internet à présent.
Il n'y aura pas de sanctions de la part du service ANTS .
Cependant munissez vous d'un certificat de situation administrative auparavant
et si document sans annotations (pas de gages ou oppositions) elle recevra un justificatif à imprimer avant la réception du titre de circulation.
Cdt