Entretien cage d escalier
Had 34
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8 janv. 2018 à 21:25
rambouillet41 Messages postés 9603 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 9 janv. 2018 à 12:59
rambouillet41 Messages postés 9603 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 9 janv. 2018 à 12:59
Bonjour, nous souhaitons faire des travaux dans la cage d escalier d un immeuble de 3 etage.Au rez de chaussee y a un commerce mais a sa propre entree.est ce que si nous faisons les travaux dans les escaliers il doit payer sa part?
A voir également:
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3 réponses
Utilisateur anonyme
8 janv. 2018 à 21:44
8 janv. 2018 à 21:44
Bonjour,
Si c'est une copropriété, la réponse est dans le règlement de copropriété.
Si c'est une mono-propriété, la réponse est dans son bail.
Et, moi, à sa place, et sans justificatif, je refuserai...
Si c'est une copropriété, la réponse est dans le règlement de copropriété.
Si c'est une mono-propriété, la réponse est dans son bail.
Et, moi, à sa place, et sans justificatif, je refuserai...
rambouillet41
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9 janv. 2018 à 07:39
9 janv. 2018 à 07:39
Bonjour,
Et si rien n'est prévu au RdC, il DOIT participer car les travaux devront être payés aux tantièmes généraux.....
Et si rien n'est prévu au RdC, il DOIT participer car les travaux devront être payés aux tantièmes généraux.....
Si c est une copropriete.ce que je voudrais savoir c est s il doit payer meme s il a son local commercial avec sa propre entree.
rambouillet41
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9 janv. 2018 à 12:59
9 janv. 2018 à 12:59
je confirme, il doit payer ou non, en fonction de ce qui est prévu par le RdC et peu importe où se trouve son entrée, son arrière, sa sortie, etc.... . Il n'y a pas à inventer.